La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.
Catégorie : Vie des affaires
Indépendants : les changements en 2018 et 2019
En 2018 et 2019, les indépendants verront leur situation changer. Le RSI disparaît progressivement. Ils peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations la première année sous certaines conditions. Enfin, le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Retours sur ces changements.
Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) ?
De nombreux propriétaires ou locataires se tournent vers les artisans ou les sociétés labellisés RGE (« reconnu garant de l’environnement ») pour leurs travaux de rénovation énergétique. Dans certains cas, ce choix est une condition indispensable pour obtenir des aides financières. Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez obtenir ce sigle ? […]
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mode d’emploi
Le règlement européen sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai. Qu’est-ce que cela change pour la collecte des données ? Êtes-vous concerné par la nouvelle réglementation ?
Un drone du fisc pour contrôler votre propriété ?
Est-ce légal ? Le fisc et/ou les services de l’urbanisme d’une commune peuvent-ils utiliser un drone afin de procéder à des contrôles de propriétés privées pour relever d’éventuelles infractions aux règles d’urbanisme ou des non-déclarations de création de piscines ou de bâtiments pour le calcul de l’assiette des impôts locaux ou de l’impôt sur la fortune ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Cybersécurité : un MOOC pour apprendre à protéger vos données
Vidéos, infographies, tests… Pour comprendre les enjeux de la sécurité numérique et se former à la protection des données, l’agence nationale de de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a lancé un MOOC en ligne gratuit pour les chefs d’entreprises, salariés et citoyens.
Se protéger des attaques informatiques : un CIR ?
Des dépenses engagées par les entreprises… L’année 2017 a été marquée par plusieurs attaques informatiques de grande ampleur. Ce phénomène a encouragé les entreprises à renforcer leurs dépenses pour lutter contre la cybercriminalité, le piratage, les défaillances informatiques, les vols ou pertes de données, etc.
Logiciels de caisse certifiés : quel accompagnement de la DGFIP ?
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises du « B to C » ont l’obligation de produire un système de caisse certifié ou attesté conforme aux exigences de l’administration. Une contrainte particulièrement lourde. Consciente de cela, la DGFIP propose un accompagnement à la migration vers le nouveau dispositif pour l’année 2018.
Commerçants : les 7 commandements des soldes
Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage… : tour d’horizon de la réglementation en 7 commandements