Cabinet d'expert comptable à Castres dans le Tarn

Catégorie : Vie privée

Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ?

Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d’électricité, bulletins de salaires… les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Quelques rappels des délais par type de documents.

Un drone du fisc pour contrôler votre propriété ?

Est-ce légal ? Le fisc et/ou les services de l’urbanisme d’une commune peuvent-ils utiliser un drone afin de procéder à des contrôles de propriétés privées pour relever d’éventuelles infractions aux règles d’urbanisme ou des non-déclarations de création de piscines ou de bâtiments pour le calcul de l’assiette des impôts locaux ou de l’impôt sur la fortune ?