Cabinet d'expert comptable à Castres dans le Tarn

Catégorie : Conseils sociaux

Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?

La micro-entreprise bénéficie d’un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité peut facilement créer sa micro-entreprise et cumuler ses revenus avec un salaire ou une pension de retraite. Mais quelles sont les activités autorisées par ce statut ? On vous répond en détail.

Concubin travaillant dans l’entreprise : le modèle d’attestation est en ligne

Le concubin du chef d’entreprise doit déclarer son activité professionnelle régulière dans l’entreprise et le statut (salarié ou collaborateur) qu’il choisit. Le modèle d’attestation à fournir par le concubin vient d’être mis en ligne. Cette attestation doit accompagner la déclaration de création d’entreprise ou de modification du chef d’entreprise.

Entreprises, vous avez l’obligation de proposer une mutuelle de santé à vos salariés

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Mais tous les salariés sont-ils concernés ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ? On fait […]

L’employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste

L’employeur qui licencie pour motif économique un salarié sur le fondement de difficultés économiques conduisant à la suppression de son poste peut avoir ensuite recours à des prestataires extérieurs pour exercer les fonctions anciennement occupées par le salarié. La lettre de licenciement n’a pas à évoquer l’externalisation de l’activité par le recours à la sous-traitance.

Index de l’égalité : un décret précise les nouvelles obligations de publication

Les entreprises d’au moins 50 salariés publient leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars de chaque année. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles elles doivent désormais également publier les mesures de correction qu’elles comptent mettre en œuvre en cas de note inférieure à 75 points, et les objectifs de […]