Cabinet d'expert comptable à Castres dans le Tarn

Catégorie : Conseils sociaux

L’employeur reste tenu en cas d’inaptitude de reprendre le salaire, y compris en cas de refus du salarié d’un poste de reclassement

La Cour de cassation rappelle les obligations de l’employeur en matière de reprise de salaire en cas d’inaptitude. Ainsi, le refus par un salarié déclaré inapte du poste de reclassement proposé ne dispense pas l’employeur de son obligation de reprise du versement du salaire à l’issue du délai d’un mois.

Information de France Travail par l’employeur en cas de refus de CDI : le site internet est opérationnel

Depuis le 1er janvier 2024, un employeur ou une entreprise utilisatrice qui a proposé un CDI à un salarié en CDD ou un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et qui s’est vu opposer un refus par ce dernier doit en informer France Travail. Cette information s’effectue par voie dématérialisée. L’arrêté attendu pour […]

Tout savoir sur la fiche de paie

La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire, est un justificatif de la rémunération que l’employeur doit obligatoirement remettre à son salarié. La loi en fixe strictement le contenu et le cadre. Quelles mentions doivent figurer sur le bulletin de salaire ? Sous quelle forme le délivrer à vos salariés ? On fait le […]

Collecte des données des salariés : quelles sont les règles ?

En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie. Toutefois, la collecte de ces informations est strictement encadrée. Quelles règles devez-vous respecter ? On vous répond.

Tout savoir sur la fiche de paie

La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire est un justificatif que l’employeur doit remettre à son salarié. La loi en fixe strictement le contenu et le cadre. Quelles mentions doivent figurer sur un bulletin de salaire ? Sous quelle forme la délivrer à vos salariés ? On fait le point.