Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver en un clic toutes les aides auxquelles ils pourraient avoir droit.
Catégorie : Conseils sociaux
ACCRE : une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise
Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre activité, pensez à l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).
Recruter un stagiaire: quelles sont les règles concernant la rémunération ?
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail. Mais quelles sont les obligations de l’employeur sur les volets financiers de cette réglementation (gratification, prise en […]
Entreprises : de quelle convention collective dépendez-vous ?
Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s’agrandit ? Vous changez d’activité principale ? En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. Quelques conseils pour éviter de vous tromper.
Indépendants : les changements en 2018 et 2019
En 2018 et 2019, les indépendants verront leur situation changer. Le RSI disparaît progressivement. Ils peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations la première année sous certaines conditions. Enfin, le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Retours sur ces changements.
Un dirigeant social doit renoncer à son mandat au moment de faire liquider sa retraite.
Aux termes de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, pour obtenir le versement de sa retraite, tout actif doit au préalable cesser l’activité ou les activités exercées au moment où il en fait la demande.
Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ?
Tout employeur de plus de 20 salariés doit remplir un certain nombre d’obligations, dans le cadre de l’emploi des personnes en situation de handicap. Etes-vous concerné ? Que devez-vous faire ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? Explications.
Titres-restaurant : les 5 informations à connaître
Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) pour leurs repas ? Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ? Voici ce qu’il vous faut savoir sur ce dispositif
La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?
La déclaration sociale nominative (DSN) s’est progressivement substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne la DSN ? Explications.
Recruter un stagiaire: quelles sont les règles financières à respecter ?
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail. Mais quelles sont les obligations de l’employeur sur les volets financiers de cette réglementation (gratification, prise en […]