En tant que dirigeant, vous avez souscrit un ou plusieurs contrats Madelin afin daméliorer votre protection sociale. Les cotisations versées à ce titre sont déductibles de vos revenus, mais dans certaines limites . Combien en 2015 ?
Catégorie : Conseils sociaux
Création dune aide à l’embauche du premier salarié
Une nouvelle aide à lembauche, réservée à lembauche du premier salarié, est mise en œuvre à compter du 9 juin 2015. Elle est réservée aux entreprises qui nappartiennent pas à un groupe ou à un groupe dentreprises de dimension communautaire et qui embauchent leur premier salarié. Pour être éligibles à laide, elles doivent remplir trois […]
Modulation des allocations familiales au 1er juillet 2015
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le montant des allocations familiales servi par la caisse dallocations familiales sera, à partir du 1er juillet 2015, modulé en fonction des ressources des parents. Au 1er juillet 2015, le barème comprendra 3 plafonds de ressources. si les ressources annuelles 2013 sont inférieures […]
Locaux accessibles aux clients handicapés : demande de délai
Les établissements recevant du public doivent, au 1er octobre 2015, être accessibles aux personnes handicapées. Des délais peuvent toutefois être obtenus en sengageant dans un agenda daccessibilité programmée. Le projet dagenda doit, en principe, être transmis au plus tard le 27 septembre 2015 mais ce délai peut être prorogé (pour une durée maximale de 3 […]
Faut-il nécessairement indemniser le salarié qui na pas pris ses jours de RTT ?
En labsence dindemnisation prévue par un accord collectif de RTT, les jours de RTT non pris nouvrent droit à une indemnisation que si cette situation est imputable à lemployeur. Cass.soc.18 mars 2015 n°13-16369 FSPB
Téléphone professionnel
Lemployeur peut librement consulter les documents suivants de ses salariés, les e-mails reçus ou envoyés depuis leur ordinateur professionnel, les connexions Internet établies pendant le temps de travail depuis leur ordinateur professionnel, les fichiers stockés sur les clés USB connectées à leur ordinateur professionnel ainsi que les dossiers et fichiers créés et stockés sur lordinateur […]
La déloyauté au moment de l’embauche
Vous vous apercevez qu’un salarié recruté il y a peu de temps vous a menti sur ses diplômes ou s’est abstenu de vous apporter certains renseignements (condamnations pénales…). Que pouvez-vous faire face à cette attitude déloyale ?
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Article L. 3221-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à larticle L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit public. Article L. 3221-2 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 […]
Inaptitude au travail – réponse à vos questions pratiques
Le contentieux en matière d’inaptitude n’en finit pas d’occuper les juges et de désespérer les employeurs (procédure complexe, nombreux droits pour le salarié). Voici un florilège de réponses pratiques à vos questions.