Rares sont les employeurs potentiels, en particulier lors d’une première embauche, qui ont une idée précise du coût réel que cela représente, et donc du bénéfice qu’ils doivent dégager pour pouvoir sécuriser leur projet de développement. Par ailleurs, certains dispositifs d’aide ou réductions sont peu connus et la grande variété de règles fiscales et sociales […]
Catégorie : Conseils sociaux
Harcèlement moral : l’employeur n’est pas toujours responsable
L’employeur qui justifie le fait davoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser immédiatement le harcèlement moral, peut sexonérer de sa responsabilité. Un salarié avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Lemployeur avait préalablement modifié son règlement intérieur en y insérant une […]
Cumul emploi-retraite : assouplissement des conditions de vérification de la cessation dactivité
Une circulaire du Régime Social des Indépendants (RSI) assouplit les règles de vérification de la cessation d’activité préalable à la liquidation de la retraite lorsque le travailleur indépendant souhaite bénéficier du cumul emploi-retraite.
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales
Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n’est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s’estomper peu à peu. Voici un critère de choix qui peut avoir son importance en début d’activité : les cotisations sociales minimum obligatoires en cas d’adhésion au RSI.
L’entretien d’une tenue de travail incombe à l’employeur uniquement si celle-ci est obligatoire
Un salarié qui nest pas soumis au port dune tenue de travail spécifique ne peut réclamer à son employeur les coûts dentretien de celle-ci, précise la Cour de cassation. Seuls les frais quun salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans lintérêt de son employeur doivent être supportés par ce dernier.
Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides
Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat dapprentissage peut bénéficier de différentes aides à lembauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir incitations au recrutement dapprentis. Salarié qui alterne périodes en centre de formation et périodes chez lemployeur, lapprenti acquiert pendant son contrat une qualification professionnelle. […]
Périodes d’essai conventionnelles plus courtes : primauté de la loi
La loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales de période d’essai, renouvellement inclus, en fonction des catégories professionnelles : 4 mois pour les ouvriers et employés ; 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ; 8 mois pour les cadres. Par ailleurs et selon l’article L 1221-22 du Code du travail, les […]
Renforcement des prérogatives de l’inspecteur du travail
Une ordonnance relative au contrôle de l’application du droit du travail prévoit une amélioration des moyens d’actions de l’inspection du travail et un renforcement des sanctions à effet du 1er juillet 2016. Elle prévoit notamment que les inspecteurs et contrôleurs du travail disposeront d’une garantie d’indépendance dans l’exercice de leurs missions, leur permettant notamment de […]
Sécurité sur le lieux de travail : trousse de premiers secours
Larticle R 4224-14 du Code du Travail oblige les lieux de travail à être équipés dun matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Tous les professionnels sont concernés, les chantiers de B.T.P, les ateliers, les artisans, les équipes de maintenance, les collectivités, les bureaux ou les véhicules utilitaires doivent donc […]
Mise en place de médiateurs départementaux pour les assurés du RSI
Afin de restaurer la relation de confiance avec ses assurés, le régime social des indépendants (RSI) met en place 100 médiateurs départementaux dont la mission est de résoudre les différends par le dialogue.