La loi permet à un salarié, père d’un enfant ou conjoint d’une jeune mère, de bénéficier d’un congé de paternité. Quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier ? Comment le salarié doit-il formuler sa demande ? Quelle est la durée du congé ? Qu’advient-il du contrat de travail qui vous lie ?
Catégorie : Conseils sociaux
TPE : l’aide à la première embauche prend fin le 31 décembre
L’aide à la première embauche pour les Très petites entreprises (TPE) prend fin dans trois mois, soit le 31 décembre 2016. Cette aide de l’Etat permet aux entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise ou aux travailleurs indépendants de recruter leur premier salarié.
Portabilité : Pour qui ? Pour quoi ?
Depuis mi-2014 pour la santé et mi-2015 pour la prévoyance, les salariés bénéficient du maintien de la couverture collective après avoir quitté l’entreprise. Rappels en quelques questions.
Trajets perso en véhicule pro
L’avantage en nature véhicule. L’utilisation par un salarié à des fins personnelles d’un véhicule mis à sa disposition permanente est un avantage en nature. Cet avantage doit être calculé selon des règles précises et intégré dans l’assiette des cotisations et charges sociales.
Contrats aidés : quels avantages pour votre entreprise ?
Subventions, crédits d’impôt, exonérations de cotisations… Certains contrats de travail permettent aux employeurs de réduire le coût de leurs embauches grâce au soutien de l’Etat. Quelles sont ces possibilités ? Pouvez-vous les utiliser dans votre entreprise ? Quels avantages y sont attachés ? Zoom sur les contrats aidés.
Non-conformité des établissements recevant du public ou ERP : les sanctions
Un décret du 11 mai 2016 permet au préfet de demander un certain nombre de justificatifs par courrier recommandé (LRAR) pour obliger les professionnels à rendre leurs locaux accessibles aux handicapés.
Registre du personnel : vos obligations
Dès la première embauche (et quel que soit leffectif de létablissement), lemployeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans lordre des embauches, concernant chaque salarié :
Compte pénibilité : précisions de l’administration
Le compte personnel de prévention de la pénibilité doit permettre aux salariés concernés de financer une formation, un passage à temps partiel ou encore un départ anticipé à la retraite. A compter du 1er juillet 2016, 6 facteurs de pénibilité vont s’ajouter aux 4 facteurs applicables depuis 2015 (travail de nuit, travail répétitif…).
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs dentreprise (ACCRE)
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs dEntreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs demploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier dune exonération de charges sociales pendant un an. Conditions
Emploi-retraite : pas de justificatif de cessation dactivité pour lindépendant
Le régime social des indépendants ou RSI ne délivre pas de justificatif de cessation dactivité au travailleur indépendant qui continue son activité, après avoir atteint lâge de la retraite à taux plein. Une circulaire RSI du 11 mai 2016 précise que le travailleur indépendant qui remplit les conditions pour le cumul emploi-retraite, na pas besoin […]