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TPE : l’aide à la première embauche prend fin le 31 décembre

TPE : l’aide à la première embauche prend fin le 31 décembre

L’aide à la première embauche pour les Très petites entreprises (TPE) prend fin dans trois mois, soit le 31 décembre 2016. Cette aide de l’Etat permet aux entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise ou aux travailleurs indépendants de recruter leur premier salarié.

Ce coup de pouce représente 4 000 euros sur deux ans pour les petites entreprises. Pour bénéficier de l’aide financière, l’entreprise doit embaucher son premier salarié. Les particuliers employeurs ne sont pas concernés.

CDI, CDD ou contrat de professionnalisation

L’aide à la première embauche est réservée aux entreprises qui emploient un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d’au moins six mois ou encore en contrat de professionnalisation d’au moins six mois. Les contrats en alternance ou apprentissage en sont exclus.

Aide de l’Etat de 4 000 euros

Ce dispositif de l’Etat n’est pas cumulable avec d’autres aides de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou retour à l’emploi. Néanmoins, elle est cumulable avec des aides régionales ou locales.

Comment demander l’aide TPE à la première embauche ?

Pour demander la prise en charge de « l’aide à l’embauche d’un premier salarié », il suffit de remplir le formulaire disponible sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et de le renvoyer avec les pièces justificatives demandées à l’Agence de service et de paiement (ASP). Cette dernière est en charge de verser l’aide, tout comme elle le fait déjà pour d’autres aides publiques (Embauche PME, contrats aidés…).

Les entreprises ont un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat pour formuler leur demande d’aide qui sera versée à raison de 500 euros maximum par trimestre.

 

Article publié dans BERCY INFO du 04/10/2016

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