Cabinet d'expert comptable à Castres dans le Tarn

Catégorie : Spécial coronavirus

Loi sur le Pass vaccinal : une amende administrative pour les entreprises fautives face au risque d’exposition au covid-19

Le dispositif d’amende administrative visant les entreprises récalcitrantes dans l’application du protocole sanitaire face au covid-19 a été définitivement adopté dans le cadre du projet de loi instaurant le Pass vaccinal. Néanmoins, il a été revu à la baisse puisque l’amende encourue n’est plus de 1 000 € mais de 500 € par salarié. Signalons que la loi […]

Protocoles sanitaires

Les protocoles ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de la situation sanitaire. Mise à jour : novembre 2021.   Sommaire Protocole sanitaire pour les commerces Protocole sanitaire pour les marchés couverts et ouverts, dont les marchés de Noël Protocole sanitaire pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) Protocole sanitaire pour l’événementiel professionnel Protocole […]