Les revenus tirés de la location d’un bien immobilier destiné à l’habitation sont taxables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais les modalités d’imposition différent selon que votre location est consentie nue ou meublée. Nos conseils pour choisir…
Catégorie : Vie des affaires
Logiciel de caisse sécurisé : une obligation allégée
Seules les entreprises utilisant un logiciel ou un système de caisse devront répondre aux nouvelles obligations. Et les entreprises B to B (opérations entre professionnels), exonérées de TVA ou en franchise en base ne sont plus concernées !
Héritage : règles d’imposition et modes de succession possibles
La gestion de droits de succession en France dépend de plusieurs variables, de même que son degré d’imposition. Quelles taxes anticiper au moment de l’ouverture de la succession ? Dans quel cas devient-on bénéficiaire d’une succession ?
Sécurité sur le web : découvrez le nouveau site web cybermalveillance.gouv.fr
Vous êtes une entreprise, un particulier ou une collectivité territoriale et vous pensez être victime d’un acte de cybermalveillance ? Découvrez le nouveau programme de lutte contre la cybermalveillance cybermalveillance.gouv.fr
Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises
Tout différend dans une relation commerciale avec un client ou un fournisseur, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur des entreprises.
Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
Contrats, factures, livre comptable, statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.
Dépannage, réparation et entretien : nouvelles obligations sur l’affichage des prix au 1er avril 2017
Un arrêté publié au Journal Officiel du 24 janvier 2017 impose aux professionnels de nouvelles obligations d’affichage du prix des prestations de dépannage, de réparation, de rénovation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison à partir du 1er avril 2017. Retour sur cet arrêté.
BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle
Les salariés du BTP vont disposer progressivement d’une carte d’identification professionnelle sécurisée à partir du 22 mars 2017. Cette carte dématérialisée doit couvrir 500 000 entreprises pour 2,5 millions de salariés. Instituée par la loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron », pour lutter contre le travail illégal et la fraude au […]
Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?
Artisans, industriels ou commerçants, votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle dans votre entreprise ? La déclaration d’un statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire, et détermine les droits dont il pourra bénéficier.
Les avantages du statut de « jeune entreprise innovante »
Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) peut vous intéresser. Il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Panorama sur les avantages de ce statut particulier.