Renouveler le parc informatique de votre société ?
Vous envisagez de renouveler le parc informatique de votre société. Voilà l’occasion de se poser la question des modalités de déduction d’un tel investissement. Et question subsidiaire : que faire de l’ancien matériel ? Nos conseils avant la fin de l’année 2018…
L’acquisition du matériel informatique
Un ordinateur… L’acquisition d’un ordinateur doit en principe faire l’objet d’un amortissement et donc d’une déduction étalée sur plusieurs années.
Une déduction sur trois ans… La durée d’amortissement sera fonction de la durée réelle d’utilisation attendue par votre entreprise, étant toutefois précisé que les petites et moyennes entreprises peuvent retenir une durée d’usage de trois ans. Ainsi, pour un ordinateur acquis le 01.01.2018 pour 1 500 € HT, vous déduirez 500 € en 2018, 500 € en 2019 et 500 € en 2020.
Un amortissement dégressif ? Les biens amortissables selon le mode dégressif sont limitativement énumérés par la loi (CGI ann. II art. 22) , et le matériel informatique en fait partie. Ce mode permet de déduire des sommes plus importantes en début d’amortissement. Dans notre exemple, vous pourrez déduire, selon ce mode, 625 € en 2018, 438 € en 2019 et 437 € en 2020.
Un logiciel. La loi de finances pour 2017 a abrogé la possibilité pour les entreprises de pratiquer un amortissement exceptionnel sur une période de 12 mois des logiciels acquis pour être utilisés durant plusieurs exercices pour les besoins de l’exploitation. Ces dispositions s’appliquent aux logiciels acquis au cours des exercices ouverts depuis le 01.01.2017, ce qui explique que les logiciels acquis cette année ne peuvent plus bénéficier de ce régime de faveur. La déduction de cet investissement se fait donc également par la voie de l’amortissement, sur la durée d’usage précitée (trois ans).
Une déduction immédiate ? Une déduction immédiate en charges est admise pour un ordinateur ou un logiciel dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT.
Bon à savoir. C’est le prix global du bien qui est pris en compte et non celui de chaque composant. Si vous achetez un ordinateur d’une valeur de 750 € HT, vous ne pouvez pas déduire en charges l’écran, le clavier et la tour au motif que chaque élément est d’une valeur inférieure à 500 € HT.
Et l’ancien matériel ?
Le mettre au rebut… Si le matériel est hors d’usage et totalement amorti, vous pouvez le jeter et le sortir du registre des immobilisations.
Le vendre ? S’il est encore en état de fonctionnement, vous pouvez aussi le vendre. La plus-value en résultant sera alors soumise à l’impôt sur les bénéfices.
Le donner aux salariés… Un régime incitatif sur le plan fiscal et social a été mis en place en vue de favoriser le don de matériel informatique aux salariés, sans aucune contrepartie (CGI art. 81, 31°bis) . Les dirigeants ne bénéficient de cet avantage que s’ils sont titulaires d’un contrat de travail. Le matériel remis gratuitement doit être complètement amorti (ou, pour les biens d’une valeur inférieure à 500 €, avoir été utilisés à des fins professionnelles pendant au moins 12 mois), et être accompagné des logiciels nécessaires à son utilisation et pouvant permettre l’accès à des services de communications électroniques. L’avantage en nature résultant de ce don est exonéré d’impôt sur le revenu et exclu de l’assiette des cotisations sociales et des taxes assises sur les salaires, dans la limite d’un prix de revient global de 2 000 € par an et par salarié.
… avant le 31.12.2018 ! Si vous souhaitez en faire bénéficier vos salariés, il faut le faire avant le 31.12.2018 car cet avantage va être supprimé pour les exercices ouverts à partir du 01.01.2019 (projet de loi de finances pour 2019 art. 11) .