Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de paie… Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2024. (suite…)
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Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2024
volution de l’aide MaPrimeRénov’, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, leasing auto à 100 euros par mois, création d’un plan d’épargne « avenir climat » réservé aux moins de 21 ans… Découvrez ce qui change pour vous en 2024. (suite…)
Aides énergies : les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, annoncent les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie (particuliers et professionnels) pour 2024. (suite…)
Usurpation d’identité, comment s’en protéger ?
Vos données personnelles sur Internet sont précieuses et peuvent attirer la convoitise d’usurpateurs désireux d’utiliser vos informations à des fins frauduleuses. Comment vous prémunir au maximum de ces cyberattaques ? Que faire en cas d’usurpation d’identité sur Internet ? On vous donne quelques conseils. (suite…)
Financez la rénovation énergétique de votre logement grâce au Prêt Avance Rénovation
Vous souhaitez isoler votre maison, remplacer des fenêtres en simple vitrage ou changer une chaudière au fioul ? Vous pouvez peut être bénéficier du Prêt Avance Rénovation. On vous présente les caractéristiques de ce prêt hypothécaire et les conditions d’octroi. (suite…)
Le nouveau calendrier de la facturation électronique est divulgué !
Un communiqué de presse du gouvernement en date du 28 juillet 2023 a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction (e-invoicing et e-reporting) sans pour autant en préciser le calendrier.
Perte des capitaux propres : la régularisation ne s’impose pas à toutes les sociétés
Pour rappel, la loi 2023-171 du 9 mars 2023 a assoupli la sanction applicable pour les sociétés en cas de perte de plus de la moitié de leur capital social et prévu une nouvelle phase de régularisation. Suite à cela, l’ANSA s’est interrogée sur les sociétés concernées par les nouvelles dispositions. Sa réponse nous donne l’occasion de faire le point sur les différentes étapes de la procédure de reconstitution des capitaux propres.
Attention à la convention collective mentionnée dans le contrat de travail
Pour déterminer la convention collective qui lui est applicable, l’entreprise doit se fonder sur son activité économique principale.
Report de la facturation électronique au 1er septembre 2026
Le projet de loi de finances pour 2024 sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité, précise le calendrier du report de cette réforme.
Le communiqué de presse du 28 juillet 2023 annonçait le report de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction (e-invoicing et e-reporting) sans pour autant en préciser le calendrier. (suite…)
Collecte des données des salariés : quelles sont les règles ?
En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie. Toutefois, la collecte de ces informations est strictement encadrée. Quelles règles devez-vous respecter ? On vous répond. (suite…)