Catégorie : Facturation electronique

Depuis le 1er septembre, la réforme de la facturation électronique est entrée dans sa 1re phase mais, sur le terrain, des difficultés peuvent encore subsister. Que faire lorsqu’une facture ne passe pas ou est envoyée deux fois ? Le fisc répond à ces questions dans un guide pratique consacré au démarrage de la réforme.

Dans le cadre d’un communiqué de presse, l’administration fiscale précise les modalités liées au lancement effectif de la réforme.

Mon entreprise doit-elle passer à la facturation électronique ? Toutes les entreprises, indépendants et professions libérales assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont concernés par la facturation électronique, quels que soient leur taille, le chiffre d’affaires qu’elles réalisent, leur forme juridique ou leur régime d’imposition.

La facturation électronique devient incontournable pour toutes les entreprises. Entrepreneurs, simplifiez vos factures tout en restant en règle : découvrez nos réponses à 12 questions clés pour maîtriser cette transition et éviter les pièges.

Vous disposez de trois options pour répondre à vos obligations en matière de facturation électronique :

Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises | economie.gouv.fr

La réforme de la facturation électronique, mise en œuvre en 2026-2027, étend la dématérialisation des factures aux transactions interentreprises. Les entreprises auront ainsi l’obligation : d’émettre et de recevoir des factures au format électronique (e-invoicing), de transmettre les données de transaction et de paiement à l’administration (e-reporting).

À partir du 1er septembre 2026, près de 10 millions d’acteurs économiques assujettis à la TVA, dans tous les secteurs d’activité, devront recevoir leurs factures sous format électronique par l’intermédiaire d’une plateforme agréée par l’État, directement ou au travers d’une solution compatible.

La réforme de la facturation électronique, dont l’entrée en vigueur est progressive à partir du 1er septembre 2026, introduit un nouveau cadre de facturation électronique pour les échanges entre professionnels assujettis à la TVA et établis en France. Recourir à une plateforme agréée ou à une solution compatible pour émettre et recevoir vos factures électroniques […]

La Facturation électronique, qu’est-ce que c’est ? Je découvre le dispositif de la Facturation électronique et de transmission des données à l’administration (e-reporting). Qu’est-ce que la réforme ? Le périmètre de la réforme comporte trois volets différents liés à la nature des clients et des opérations que vous réalisez : La facturation électronique : elle concerne toutes les […]