Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e),
Mme/M. :

Né(e) le :

À:

Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire1 :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés
  •  Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

 

 

 

    • Fait à :
      Le :                                                                  à                                               h
    • (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
    • Signature :
    • Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. 2 A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur. 3 Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus – COVID-19

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Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-
19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi
appelé « chômage partiel ou technique »).
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation
qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. (suite…)

Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés

 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions. (suite…)

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des
mesures de soutien immédiates aux entreprises :
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le
cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites
entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les
microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie
bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa
banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et
renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force
majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et
des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises (suite…)

TPE/PME : connaissez-vous les règles des crédits aux entreprises ?

Les banques ou les établissements de crédit proposent de nombreux crédits spécifiques pour les entreprises : crédit-bail, crédit de trésorerie, crédit de mobilisation de créance, etc. Les offres et les conditions d’octroi varient selon les banques. Mais connaissez-vous les règles applicables à ces différents types de crédit ? Comment vous y retrouver ? On fait le point ! (suite…)

Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail

Savez-vous qu’avec le télétravail, vous pourriez améliorer la productivité de vos salariés d’entre 5 à 30 % ?* Mais qu’est-ce que le télétravail ? Quels sont les intérêts pour l’employeur ? Pouvez-vous y recourir au sein de votre structure et comment vous y prendre ? On fait le point.

Employeurs : comment fonctionne l’activité partielle en cas de difficultés ?

 

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l’emploi. L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés.

(suite…)

Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions. (suite…)