Le suramortissement, une mesure de soutien à l’investissement productif

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur jusqu’au 14 avril 2017. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité.

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Entreprises : ce qui change pour vous le 1er janvier 2017

Cette année encore, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur d’un certain nombre de mesures : le renforcement du CICE, la généralisation de la déclaration sociale nominative, l’accès gratuit à Sirene, le recours au référendum en entreprise… Explications sur les principaux changements qui peuvent concerner votre entreprise.

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Loi Sapin 2 : 10 changements pour les petites entreprises

Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, diminution de la durée d’option pour le régime réel, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans, suppression du commissaire aux apports, allègement des formalités en cas d’apport de fonds de commerce… Nous récapitulons les principales mesures du texte impactant les TPE.

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1er janvier 2017 : la fin des visites médicales d’embauche

A compter du 1er janvier 2017 au plus tard, l’employeur qui embauche un salarié n’aura plus l’obligation de lui faire suivre une visite médicale d’embauche avant la fin de sa période d’essai.

Cette visite médicale préalable à l’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention pour la majorité des salariés et par un examen médical d’aptitude pour les salariés qui occupent des postes à risques.

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