Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, diminution de la durée d’option pour le régime réel, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans, suppression du commissaire aux apports, allègement des formalités en cas d’apport de fonds de commerce… Nous récapitulons les principales mesures du texte impactant les TPE.
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1er janvier 2017 : la fin des visites médicales d’embauche
A compter du 1er janvier 2017 au plus tard, l’employeur qui embauche un salarié n’aura plus l’obligation de lui faire suivre une visite médicale d’embauche avant la fin de sa période d’essai.
Cette visite médicale préalable à l’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention pour la majorité des salariés et par un examen médical d’aptitude pour les salariés qui occupent des postes à risques.
Entreprise à l’IR : une vente d’immeuble optimisée ?
Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (SARL de famille ou sur option), elle peut bénéficier d’un abattement pour durée de détention en cas de vente d’un immeuble. Un coût fiscal allégé, sous conditions, et une précision apportée par le juge récemment…
Céder votre entreprise… à vos enfants !
L’âge de la retraite approche et l’heure est venue de passer le flambeau. Pour cela, vous souhaitez privilégier la continuité en optant pour une transmission dans le cadre familial via une donation à vos enfants. Nos conseils…
Céder votre ou vos sociétés pour prendre votre retraite…
Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occasion de leur départ en retraite sont, sous certaines conditions, réduites d’un abattement fixe puis de l’abattement renforcé. Et si vous avez deux sociétés ? Une précision bienvenue…
Le prélèvement à la source, côté entreprise
À compter du 01.01.2018, l’entreprise pourrait se transformer en collecteur de l’impôt sur le revenu dû par ses salariés et dirigeants salariés. Comment concrètement va se définir ce nouveau rôle qui vous est donné en tant qu’employeur ?
Le prélèvement à la source, côté contribuable
Que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, vous serez nécessairement concerné par la réforme à venir visant les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source (PAS). Comment ?
2017 : une année pas si « blanche » !
Si le prélèvement à la source est instauré en 2018, 2017 sera une année blanche, sans impôt. Une aubaine ! Pas vraiment en réalité, surtout pour les dirigeants…
Accre : une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise
Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre activité, pensez à l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre).
Entreprises : comment se financer sans passer par les banques
Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous développer et vous avez du mal à obtenir un prêt de votre banque ? Il existe d’autres moyens d’obtenir des financements, sans avoir recours à des organismes bancaires. Aides publiques, business angels, financement participatif… : tour d’horizon des solutions alternatives.