Se protéger des attaques informatiques : un CIR ?
Des dépenses engagées par les entreprises… L’année 2017 a été marquée par plusieurs attaques informatiques de grande ampleur. Ce phénomène a encouragé les entreprises à renforcer leurs dépenses pour lutter contre la cybercriminalité, le piratage, les défaillances informatiques, les vols ou pertes de données, etc.
Mais non éligibles au crédit d’impôt recherche. Le ministre de l’Économie et des Finances (rép. min. Gorce : JO Sénat 10.08.2017 n° 237) refuse toutefois d’admettre les dépenses des entreprises pour se protéger contre la cybercriminalité au titre des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche. Pourquoi ? Tout simplement, parce que les dépenses éligibles au CIR ont été limitativement définies par l’administration. Et les dépenses des entreprises pour se protéger contre la cybercriminalité ne sont pas citées dans la liste de l’administration. Donc pas de CIR !
Des charges déductibles. Ces dépenses restent, bien entendu, des charges déductibles qui diminuent le résultat imposable de votre société.
Bon à savoir. Si l’activité de votre entreprise est de concevoir des prototypes ou des installations pilotes de nouveaux produits pour lutter contre la cybercriminalité et les cyberattaques, les dépenses d’innovation engagées seront quant à elles éligibles au CIR.