2017 : une année pas si « blanche » !
Le prélèvement à la source… Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait se mettre en place à partir du 01.01.2018. Pour le salarié, le prélèvement sera pratiqué sur sa fiche de paie par l’employeur, chaque mois, à un taux qui sera calculé avec les revenus 2016 déclarés au printemps 2017. Mais comment va se faire un tel prélèvement pour le dirigeant de société qui n’a pas de bulletin de salaire comme un gérant majoritaire de SARL notamment ?
… pour les dirigeants. Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu par le biais d’acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement.
Une année blanche en 2017 ? Pour mettre en place le prélèvement à la source, l’État ne peut pas contraindre le contribuable à payer deux fois son impôt sur le revenu l’année de la mise en place. Ainsi, en 2017, les contribuables paieront leur impôt sur leurs revenus de 2016. En 2018, ils paieront leur impôt sur leurs revenus de 2018 et ainsi de suite. Pas d’impôt sur le revenu donc sur l’année 2017 ? Une aubaine !
En profiter pour percevoir un maximum de dividendes ? Non. Les revenus exceptionnels perçus en 2017 n’échapperont pas à l’impôt : notamment les dividendes, les plus-values mobilières (cession de parts) et immobilières, etc. ne seront pas concernés. Ils resteront imposés en 2018 selon les modalités habituelles. Bref, Bercy a tout prévu et l’effet d’aubaine espéré n’aura pas lieu.
Pire encore… Pour les dirigeants de sociétés, il est prévu que les revenus perçus en 2017, supérieurs à la moyenne des revenus perçus les trois années précédentes (2014 à 2016), seront imposés également en 2018. Cela ne pose aucun problème si vous percevez des revenus constants chaque année. Il en est tout autrement pour un créateur d’entreprise qui a pu enfin se rémunérer correctement en 2017 après plusieurs années de sacrifices ! Il devra alors payer des impôts sur la fraction des revenus 2017 qui excèdent la moyenne des revenus perçus entre 2014 et 2016 ! Pas d’effet d’aubaine donc mais bien au contraire un système très pénalisant pour les jeunes chefs d’entreprise !