Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications (suite…)
Blog
Usurpation d’identité, comment s’en protéger ?
Vos données personnelles sur Internet sont précieuses et peuvent attirer la convoitise d’usurpateurs désireux d’utiliser vos informations à des fins frauduleuses. Comment vous prémunir au maximum de ces cyberattaques ? Que faire en cas d’usurpation d’identité sur Internet ? On vous donne quelques conseils. (suite…)
Première déclaration de revenus, mode d’emploi
La première déclaration de revenus est une étape importante de la vie active. Qui concerne-t-elle ? Quand intervient-elle ? Comment la réaliser ? Toutes les réponses dans cet article.
Garde d’enfant, frais de scolarisation, pensions… Retrouvez les aides fiscales liées à la famille
Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants ou le versement de pensions alimentaires ouvrent droit à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Nos réponses.
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?
‘article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024 (suite…)
Consultation de notre expert-comptable
La consultation de notre expert-comptable Monsieur Franck BERTOLUTTI devient payante à compter du 1er avril 2024
LE PRIX DE LA CONSULTATION
EST DE 96 EUROS (ttc)
Elle porte sur des questions d’ordre comptable, fiscal, social, juridique, patrimonial,…. ou consister dans l’ assistance à un particulier dans ses démarches administratives auprès des services fiscaux, sociaux,….
Elle suppose la prise d’un rendez-vous au 05.63.59.69.54
Elle est payable par chèque ou espèce
Pas de paiement par carte bancaire ou virement
Pas de consultation par téléphone, sms, mail ou vidéo
La remise d’une facture est possible à la demande
MAIS
En cas de demande de rendez-vous en vue d’une éventuelle collaboration (création d’entreprise ou reprise de dossier), cette somme ne vous sera pas demandée et cette consultation ne vous sera pas facturée car.
VOS DEVIS SONT GRATUITS
Diffuser le bulletin de paye d’un salarié, c’est une atteinte à la vie privée qui doit être réparée
En cas de faute grave, la procédure de licenciement doit être engagée dans un délai restreint
En cas de licenciement pour faute grave, si aucune vérification n’est nécessaire, l’employeur doit déclencher la procédure disciplinaire dans un « délai restreint » après avoir eu connaissance des faits allégués. À cet égard, un délai de 25 jours entre les faits et le début d’une procédure de licenciement n’est pas justifié dès l’instant où l’employeur a eu connaissance des faits le jour même et qu’aucune circonstance particulière ne justifiait d’attendre autant. (suite…)
Pas de CFE sur des biens matériellement inutilisables
La valeur locative des immobilisations détruites et matériellement non utilisables pour l’activité imposable doit être exclue de la base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Tout savoir sur le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Un nouveau crédit d’impôt est entré en vigueur le 14 mars 2024 : le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte ou C3IV. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quels sont les projets éligibles ? On fait le point. (suite…)