Entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de la résidence principale a ses limites !

La banque qui a accordé un prêt pour l’achat d’une résidence principale peut la saisir si le prêt n’est pas remboursé. Peu importe que cette résidence soit celle d’un entrepreneur individuel. Peu importe que l’entrepreneur soit mis en liquidation judiciaire. Peu importe que cette liquidation soit clôturée pour insuffisance d’actif. (suite…)

Tout savoir sur la fiche de paie

La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire, est un justificatif de la rémunération que l’employeur doit obligatoirement remettre à son salarié. La loi en fixe strictement le contenu et le cadre. Quelles mentions doivent figurer sur le bulletin de salaire ? Sous quelle forme le délivrer à vos salariés ? On fait le point. (suite…)

Aides énergies : les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, annoncent les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie (particuliers et professionnels) pour 2024. (suite…)