Entrepreneur : avez-vous droit aux allocations chômage (ARE) ?
En soutien de votre projet de création ou de reprise d’une entreprise, il est possible, sous conditions, de percevoir vos allocations de retour à l’emploi. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pour quelle durée et pour quel montant ? On fait le point.
Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Afin de limiter la prise de risque dans votre projet entrepreneurial (création ou reprise), vous pouvez cumuler les allocations chômage avec la rémunération de votre activité.
Néanmoins pour percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi en tant qu’entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :
- satisfaire les conditions d’attribution de l’ARE,
- maintenir votre inscription à France Travail (ex Pôle emploi) comme demandeur d’emploi,
- ne pas avoir déposé au préalable un dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
Vous devez continuer à vous actualiser chaque mois auprès de France Travail tout en déclarant vos revenus issus de votre activité professionnelle afin de pouvoir prétendre à l’ARE.
Quel est le montant et la durée de l’ARE ?
L’ARE versée en cas de reprise ou création d’entreprise est calculée en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez perçu sans activité auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise.
Le revenu perçu ne doit pas dépasser 70 % de la rémunération brute mensuelle perçue lors du dernier contrat de travail, montant qui a servi de base au calcul de l’allocation d’assurance chômage.
L’ARE peut être perçue dans la limite de la durée des droits initialement notifiés.
Lorsque le revenu professionnel ne peut pas être déterminé immédiatement, l’allocation versée correspond à 70 % de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité.
Cela concerne par exemple les entrepreneurs individuels, les micro-entrepreneurs qui paient trimestriellement leurs cotisations sociales. Dans ce cas, une régularisation annuelle interviendra a posteriori.
À savoir
Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d’entreprise avant votre inscription à France travail et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l’allocation chômage.
Les micro-entrepreneurs peuvent aussi recevoir l’ARE s’ils remplissent les conditions énumérées ci-dessus.
Les revenus qui doivent être déclarés correspondent au chiffre d’affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour charges et frais professionnels égal à :
- 71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement,
- 50 % pour les activités de prestations de services,
- 34 % pour les activités libérales.
Par Bercy Infos, le 26/12/2023