Pass sanitaire étendu, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé avant le 15 septembre, suspension du contrat de travail… En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires sont mises en place pour freiner une reprise forte de l’épidémie de Covid-19. Service-Public.fr détaille ces dispositions prévues dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 6 août 2021 au Journal officiel à la suite des annonces du président de la République du 12 juillet 2021. (suite…)
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La prime à la conversion et le bonus écologique étendus
Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance ainsi que celles destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo électrique. (suite…)
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés en 2021 ?
Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2021. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place.
Professionnels, quelles sont vos obligations en matière d’affichage des prix ?
Sauf exception (transport, livre, gaz, électricité…), les prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Cependant, ces prix doivent être affichés de manière visible et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur. Explications.
Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de juin 2021 est en ligne
Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de juin 2021 est en ligne. La demande est disponible en ligne dès maintenant. (suite…)
TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire, comment ça marche
Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est entré en vigueur et peut être intégré à l’application TousAntiCovid. Dès le 1er juillet, le pass sanitaire devient européen : le QR Code présent sur le pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal. A partir du 21 juillet, l’obligation de posséder un pass sanitaire est étendue à l’accès de nouveaux lieux. (suite…)
Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?
Alors que les premières étapes du déconfinement viennent de débuter et que les commerces rouvrent partiellement, quelles seront les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois ? (suite…)
Déconfinement : les informations clés
Trois dates, trois étapes. Le déconfinement se poursuit et se précise en ce mois de mai.
Investissements locatifs : tout savoir sur la réduction d’impôt « Pinel »
Dans le cadre du dispositif « Pinel », les contribuables ayant réalisé des investissements immobiliers locatifs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous réserve de remplir certaines conditions. Explications.
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
En 2020, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a progressivement été transformé en prime pour les ménages modestes. Et depuis le 1er janvier 2021 il a été définitivement supprimé. Toutefois, si vous avez effectué, avant cette date, des travaux d’isolation de votre habitation principale ou des dépenses pour réduire votre consommation d’énergie, vous pouvez bénéficier – une dernière fois – de ce crédit d’impôt au titre des dépenses engagées en 2020.