Dans une instruction du 31 mai 2022, la direction générale du travail (DGT) rappelle le rôle de l’inspection du travail et des employeurs afin de limiter les effets d’un épisode de canicule sur les travailleurs. (suite…)
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Motif économique de licenciement : comment apprécier la période de baisse du chiffre d’affaires ?
Pour qu’un recul du chiffre d’affaires puisse justifier un licenciement économique, il faut comparer la période contemporaine de la rupture avec la même période de l’année précédente. Dès lors que la situation s’est légèrement améliorée juste avant la rupture, il n’y a plus de motif économique de licenciement. (suite…)
Invoquer une faute du salarié connue depuis 9 mois, c’est possible à certaines conditions
Sanctionner une faute d’un salarié suppose, sauf exception, d’engager la procédure dans les 2 mois de la connaissance des faits. Un employeur peut néanmoins prendre en considération un fait antérieur lorsque le comportement du salarié s’est poursuivi ou réitéré au-delà du délai de 2 mois. (suite…)
Conjoint d’un chef d’entreprise : quel statut choisir ?
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d’entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu’elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Vous devez opter pour un statut qui détermine vos droits. Explications !
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Urssaf : messages frauduleux : soyez vigilants
Des campagnes frauduleuses relatives au paiement des cotisations sont actuellement constatées. Des personnes malveillantes diffusent par courrier, au nom de l’Urssaf, de fausses mises en demeure. (suite…)
Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?
Baisse de revenus, chômage, divorce… Autant de raisons qui peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler vos impôts à l’échéance. Des solutions existent cependant pour vous aider à gérer cette mauvaise passe.
Entreprises : quelles règles de cybersécurité appliquer ?
Vous souhaitez protéger au mieux les données de votre entreprise ? Vos documents confidentiels ? Vous protéger des cyberattaques ? Découvrez nos conseils.
Comment obtenir une licence de débit de boissons ?
Vous gérez un bar, un restaurant, un supermarché, une discothèque, une cave à vin…et à ce titre vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons ? Comment faire pour obtenir cette licence ? Quels établissements sont concernés ? Quel type de licence demander ? Zoom sur les démarches à suivre.
Comment lutter contre les spams ?
Les spams ou courriels indésirables continuent d’envahir les boîtes mail, des professionnels comme des particuliers. Comment s’en prémunir ? Comment les signaler ? On fait le point !