Face à la forte hausse du coût des énergies, de l’essence en particulier, 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois (salariés, indépendants, retraités, bénéficiaires du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés…) vont percevoir une indemnité inflation d’un montant de 100 euros. Si certains la reçoivent depuis ce lundi 13 décembre, d’autres devront faire preuve de patience. Le point sur les modalités. (suite…)
Blog
Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les discothèques
Face à la situation sanitaire préoccupante, le Gouvernement a pris la décision de fermer les discothèques pour près d’un mois. Plusieurs dispositifs sont adaptés et mobilisés pour soutenir ces entreprises. (suite…)
Protocoles sanitaires
Les protocoles ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de la situation sanitaire. Mise à jour : novembre 2021.
Sommaire
- Protocole sanitaire pour les commerces
- Protocole sanitaire pour les marchés couverts et ouverts, dont les marchés de Noël
- Protocole sanitaire pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR)
- Protocole sanitaire pour l’événementiel professionnel
- Protocole sanitaire pour les fêtes foraines
- Protocole sanitaire pour les loisirs d’intérieur (indoor)
- Protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage
- Protocole sanitaire pour les bars dansant, les clubs et les discothèques
- Protocole sanitaire pour parcs de loisirs
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
- Protocole sanitaire pour la pratique sportive
- Pass sanitaire et festival
- Ressources utiles
(suite…)
Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? Quel masque choisir ? On vous explique !
Plan de relance : les aides exceptionnelles pour l’embauche des jeunes
Dans le cadre du Plan de relance, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’alternance ou de professionnalisation. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ? On vous explique.
Mise en place d’une aide « loyers et charges locatives » pour les entreprises
Une nouvelle aide financière, exceptionnelle, relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d’accueil du public a été créée. Présentation. (suite…)
Indemnité inflation : tous les salariés sont-ils concernés ?
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Les employeurs doivent avancer cette prime dont le montant sera intégralement compensé via une aide au paiement de leurs charges sociales. Encore faut-il déterminer les salariés éligibles…
Éligibilité des salariés en octobre 2021…
Outre le fait que les personnes doivent être titulaires d’un contrat de travail en octobre 2021, elles doivent avoir au moins 16 ans et résider en France.
Les salariés dont le contrat de travail est suspendu avec ou sans maintien de rémunération sont éligibles, à l’exception des salariés en congé parental total qui bénéficieront de l’indemnité par la CAF.
Toutefois, les salariés employés en octobre et ayant cumulé moins de 20 heures auprès d’un même employeur sont exclus du versement de l’indemnité par cet employeur.
De plus, les salariés doivent répondre à une condition de rémunération. Elle s’apprécie sur la période de référence du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 et doit être inférieure à 26 000 € bruts
. … à l’indemnité unique d’inflation d’un montant forfaitaire de 100 €
L’indemnité, d’un montant forfaitaire de 100 €, est indépendante de la durée du contrat et de la durée du travail (temps partiel) du salarié.
L’indemnité n’est ni assujettie aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.
Il s’agit d’une indemnité unique. Ainsi, les salariés multi-employeurs ne peuvent percevoir qu’une seule prime. Cette dernière est versée par l’employeur principal, qui est celui avec lequel le contrat est en cours au moment du versement, ou à défaut, avec lequel le salarié a eu la relation de travail la plus longue. C’est au salarié d’identifier son employeur principal.
Pour ce faire il est demandé à l’employeur d’informer par tout moyen utile les salariés de l’existence de la FAQ établie par le Gouvernement, et de les inviter à s’y référer. Un délai doit être fixé pour que les salariés concernés se manifestent. Passé ce délai et en l’absence d’information, l’indemnité est versée. En tout état de cause, l’employeur ne pourra être tenu pour responsable d’un double versement.
… pour un versement en décembre 2021…
L’indemnité doit être versée aux salariés en décembre 2021 et figurer sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’État ».
Dans certains cas, l’indemnité pourra être versée en janvier 2022.
Afin de rembourser l’employeur du paiement des indemnités, les sommes versées seront déduites des cotisations dues au titre de la même paie.
Ces mesures sont susceptibles d’évolution tant que la loi de finances rectificatives pour 2021 n’est pas publiée. Cette publication devrait intervenir au début du mois de décembre 2021, l’anticipation est donc de mise.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable
Indemnité inflation : 38 millions de Français recevront 100 euros
Face à la forte hausse du coût des énergies, de l’essence en particulier, 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois (salariés, indépendants, retraités, bénéficiaires du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés…) vont percevoir une indemnité inflation d’un montant de 100 euros. Qui la recevra ? Quand ? Le point sur les modalités. (suite…)
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Selon le statut de votre entreprise (micro-entreprise, SARL ou EURL par exemple) l’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire au moment de son immatriculation. Au-delà de cette obligation, disposer d’un compte bancaire dédié à votre activité présente des avantages. Quels sont-ils ? On vous répond.
Une déclaration de créance effectuée par un salarié sans pouvoir valable peut être régularisée
Un salarié peut déclarer la créance de son employeur à un liquidateur judiciaire sans détenir une délégation de pouvoir en bonne et due forme. En effet, l’employeur pourra ratifier par la suite cette déclaration.