Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants. (suite…)
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Situation sanitaire : le calendrier d’allègement des mesures pour les professionnels
Le Premier ministre a présenté le 20 janvier, le calendrier de la levée progressive des restrictions sanitaires. Détails des informations destinées aux professionnels. (suite…)
Entreprises : faites attention aux tentatives d’escroqueries !
Demandes frauduleuses, usurpation d’identité, faux courriels ou courriers…vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d’escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses, notamment celles qui consistent à usurper l’identité de l’administration, touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d’arnaques !
Comment lutter contre les spams ?
Les spams ou courriels indésirables continuent d’envahir les boîtes mail, des professionnels comme des particuliers. Comment s’en prémunir ? Comment les signaler ? On fait le point !
Sécurité de vos données : quelles sont les méthodes de piratage les plus courantes ?
Phishing, rançongiciels, vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet, faux réseaux wifi… Les pirates ne manquent pas d’imagination pour tenter de s’en prendre à vos données professionnelles. On fait le point sur différentes méthodes de piratage et on vous explique comment vous en protéger.
Un argument pour éviter la condamnation de la société en cas de non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse
Lorsqu’un salarié est flashé en excès de vitesse avec un véhicule de société, celle-ci doit le dénoncer même si elle règle l’amende pour excès de vitesse. A défaut, la société devra régler une seconde amende pour « non-désignation du conducteur ». Elle peut toutefois y échapper si le PV de cette seconde infraction n’est pas correctement rédigé. (suite…)
L’incidence de la loi Dupond-Moretti sur le recouvrement des créances
Parmi les dispositions de la loi Dupond-Moretti, deux d’entre elles intéressent directement les créanciers et les professionnels du recouvrement. (suite…)
Loi sur le Pass vaccinal : une amende administrative pour les entreprises fautives face au risque d’exposition au covid-19
Le dispositif d’amende administrative visant les entreprises récalcitrantes dans l’application du protocole sanitaire face au covid-19 a été définitivement adopté dans le cadre du projet de loi instaurant le Pass vaccinal. Néanmoins, il a été revu à la baisse puisque l’amende encourue n’est plus de 1 000 € mais de 500 € par salarié. Signalons que la loi doit encore être examinée par le Conseil constitutionnel avant d’être publiée au Journal officiel. Le fonctionnement du Pass vaccinal est détaillé dans un autre article. (suite…)
Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?
Le registre unique du personnel est un document qui permet l’identification des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications.
Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
Contrats, factures, livre comptable, statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? On vous renseigne sur ce sujet.