Un salarié qui exerce, pendant un arrêt de travail pour maladie, une activité professionnelle pour le compte dune société concurrente, cause nécessairement un préjudice à son employeur. Le manquement par le salarié à son obligation de loyauté rend impossible son maintien dans lentreprise. Ainsi, la Cour de cassation confirme que travailler chez un concurrent pendant […]
Catégorie : Vie des affaires
Téléphone professionnel
Lemployeur peut librement consulter les documents suivants de ses salariés, les e-mails reçus ou envoyés depuis leur ordinateur professionnel, les connexions Internet établies pendant le temps de travail depuis leur ordinateur professionnel, les fichiers stockés sur les clés USB connectées à leur ordinateur professionnel ainsi que les dossiers et fichiers créés et stockés sur lordinateur […]
Obligations en matière d’inventaire des stocks et en-cours
En quoi consiste l’inventaire des stocks ? L’inventaire des stocks est un état détaillé et estimatif des stocks et en-cours.
La caution …. et ses conséquences !
A l’occasion d’un investissement, dans le cadre du développement de votre société, vous sollicitez l’appui financier de votre banque, qui vous demande de vous porter caution personnelle. Et si vous deviez honorer la dette sociale ?
Durée de conservation des documents pour une entreprise
Combien de temps devez-vous impérativement conserver vos factures ? Vos statuts ? Les règles de conservation des archives sont complexes. Voici un tableau récapitulatif de la durée de conservation des principaux documents d’une entreprise.