Bientôt des cadeaux pour vos clients ?
A peine la rentrée passée quil est déjà temps de réfléchir aux cadeaux d’affaires à offrir à vos clients à Noel. Nos conseils pour les déduire en 2015.
Cadeaux d’affaires : déductibles ? Champagne, vin, chocolats, stylos; agendas, etc. Pour être déductibles du bénéfice, les cadeaux daffaires doivent être faits dans lintérêt de la bonne marche de lentreprise ou de son futur développement. aucune condition liée à la valeur du cadeau nest fixée, étant entendu que le cadeau ne doit pas être excessif. Pour cela, le fisc examine les usages en cours dans la profession, la taille de lentreprise, son activité et son développement. Si le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3 000 €, pensez à les faire figurer sur le relevé détaillé des frais généraux, sous peine damende.
Et pour la TVA ? La TVA sur les cadeaux nest déductible que si sa valeur unitaire est inférieure à 65 € TTC par an et par bénéficiaire.
Bon à savoir . Il existe des exceptions à cette non-déductibilité de TVA. Ainsi, pour mes présentoirs publicitaires, la TVA est déductible si leur valeur unitaire est inférieure à 110 €. Pour les échantillons commerciaux comportant les mentions « vente interdite » ou « spécimen », la taxe est déductible quelle que soit leur valeur.
Inviter plutôt quoffrir ? Linvitation de clients à un événement sportif ou culturel (matchs de football, réunions dathlétisme, représentation artistique ou musicale,…) entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux : la charge résultant de cette invitation sera déductible pour votre entreprise si elle peut démontrer son objectif commercial à raison de la personne invitée et que son montant nest pas excessif au regard de lavantage attendu. Ces dépenses doivent figurer sur le relevé des frais généraux si leur total dépasse 6 100 €.
Une TVA déductible ! Dans ce cas, sagissant de frais de réception, la TVA est déductible même si la valeur excède 65 €.
Attention ! Certaines dépenses ne sont jamais déductibles : il sagit des dépenses qualifiées de « somptuaires » (CGI art.39-4). Parmi elles, on retrouve la chasse et la pêche, ainsi que les dépenses ayant pour objet dobtenir la disposition dune résidence de plaisance ou dagrément ou dun yacht ou bateau de plaisance.
Pour contourner la limitation de la déduction de la TVA si leur valeur excède 65 €, remplacez les cadeaux matériels par des dépenses de réception ! Un match de football, un concert, …….