Catégorie : Conseils sociaux

L’employeur qui licencie pour motif économique un salarié sur le fondement de difficultés économiques conduisant à la suppression de son poste peut avoir ensuite recours à des prestataires extérieurs pour exercer les fonctions anciennement occupées par le salarié. La lettre de licenciement n’a pas à évoquer l’externalisation de l’activité par le recours à la sous-traitance.

Cotisations, prestations : plusieurs règles ont été corrigées afin de mieux coller aux besoins et capacités de l’entrepreneur, au regard notamment des aléas de la situation économique.

Les entreprises d’au moins 50 salariés publient leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars de chaque année. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles elles doivent désormais également publier les mesures de correction qu’elles comptent mettre en œuvre en cas de note inférieure à 75 points, et les objectifs de […]

Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d’entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu’elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Vous devez opter pour un statut qui détermine vos droits. Explications !

Le registre unique du personnel est un document qui permet l’identification des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications.

Dans le cadre du Plan de relance, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’alternance ou de professionnalisation. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ? On vous explique.

Un salarié peut déclarer la créance de son employeur à un liquidateur judiciaire sans détenir une délégation de pouvoir en bonne et due forme. En effet, l’employeur pourra ratifier par la suite cette déclaration.

Le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation des aides à l’apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement prévue, soit jusqu’au 30 juin 2022. L’aide à l’embauche des contrats de professionnalisation serait également prolongée.

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 mai 2021, vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.