La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d’une SAS ? Comme la créer ? Quel est son régime fiscal et social ?
Catégorie : Conseils juridiques
Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
Testament, héritage, donation, indivision… Tout savoir sur le sujet succession
Comment désigner votre successeur ? Comment faire une donation ? Quels droits de succession devez-vous payer ? Devez-vous recourir à un notaire ? Tout savoir sur le sujet.
Réévaluer l’actif d’une SCI selon son régime fiscal
Vous détenez un immeuble, qui peut être votre local professionnel, via une SCI (société civile immobilière). Réévaluer la valeur de cet immeuble peut être avantageux fiscalement, mais tout dépend si la SCI est soumise à l’IR ou à l’IS…
Céder vos parts de SARL à une holding ?
Gérant majoritaire d’une SARL, votre entourage vous conseille de créer une holding et de lui céder vos parts. Mais quel intérêt une telle opération présente-t-elle ? Et concrètement, comment procéder ? Nos conseils sur un « montage » en vogue…
Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?
Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Des formalités administratives peuvent être nécessaires auprès de la mairie, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. Retour sur les formalités à remplir.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mode d’emploi
Le règlement européen sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai. Qu’est-ce que cela change pour la collecte des données ? Êtes-vous concerné par la nouvelle réglementation ?
Augmenter le capital social en incorporant les bénéfices ?
Lors de l’assemblée générale qui doit, dans les six mois de la clôture de l’exercice, approuver les comptes, les associés décident de l’affectation du résultat. Outre la distribution de dividendes, ils peuvent également faire le choix de renforcer le capital de leur entreprise…
Comment fonctionne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne ? Explications.
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, une nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs a été mise en place pour toutes les sociétés non cotées immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (sociétés, associations, GIE…).