Cabinet d'expert comptable à Castres dans le Tarn

Catégorie : Conseils patrimoniaux

Exercice illégal : dès la saisie quel que soit le logiciel utilisé

La lutte contre l’exercice illégal est un enjeu majeur pour la profession comptable et a toujours constitué une priorité pour l’Ordre. La décision de la Cour d’appel de Paris obtenue le 27 mai dernier renforce les moyens de l’institution pour lutter contre le fléau de l’exercice illégal.

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Alors que ce n’était possible que sous réserve de respecter des conditions de ressources, le cumul éco-PTZ et crédit d’impôt pour la transition énergétique est désormais ouvert à tous depuis le 01.03.2016. L’occasion de (re)faire le point sur ces dispositifs avantageux… Le dispositif CITE Un avantage fiscal. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) […]