La micro-entreprise bénéficie d’un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité peut facilement créer sa micro-entreprise et cumuler ses revenus avec un salaire ou une pension de retraite. Mais quelles sont les activités autorisées par ce statut ? On vous répond en détail.
Catégorie : Conseils juridiques
Entreprise implantée en zone rurale : vous avez le droit à des aides !
Vous êtes gérant d’un commerce ou d’une petite entreprise dans une zone rurale, et cette localisation génère pour vous des difficultés d’installation ou de développement ? De plus, vous savez que vous pouvez obtenir des aides mais vous ne savez pas lesquelles solliciter ? On fait le point pour vous aider à vous y retrouver !
Entreprises en difficulté : tout savoir sur les procédures collectives
Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire…. Plusieurs procédures collectives peuvent s’appliquer aux entreprises selon l’état de leurs difficultés. On fait le point.
Un impayé peut parfois être réclamé à un commerçant après sa liquidation judiciaire
Après liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel, un créancier peut s’estimer victime d’une fraude et recouvrer son impayé.
Un dirigeant condamné pour non-dépôt des comptes annuels
En cas de non-dépôt des comptes annuels de la société, l’astreinte prononcée en justice incombe au dirigeant personnellement.
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d’une SAS ? Comme la créer ? Quel est son régime fiscal et social ?
Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
Testament, héritage, donation, indivision… Tout savoir sur le sujet succession
Comment désigner votre successeur ? Comment faire une donation ? Quels droits de succession devez-vous payer ? Devez-vous recourir à un notaire ? Tout savoir sur le sujet.
Réévaluer l’actif d’une SCI selon son régime fiscal
Vous détenez un immeuble, qui peut être votre local professionnel, via une SCI (société civile immobilière). Réévaluer la valeur de cet immeuble peut être avantageux fiscalement, mais tout dépend si la SCI est soumise à l’IR ou à l’IS…
Céder vos parts de SARL à une holding ?
Gérant majoritaire d’une SARL, votre entourage vous conseille de créer une holding et de lui céder vos parts. Mais quel intérêt une telle opération présente-t-elle ? Et concrètement, comment procéder ? Nos conseils sur un « montage » en vogue…