Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2023 des revenus 2022.
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Tpe et factures électroniques
L’année 2024 marquera le début de la mise en place de la facture électronique par le TPE. Elle marque la fin progressive des factures « papiers » (suite…)
Nullité du contrôle Urssaf en cas d’erreur dans la mise en demeure
Tel est le cas lorsque l’activité mentionnée dans la mise en demeure est erronée ou porte à confusion.
TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie.
Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d’informations à vos salariés
Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Saviez-vous également que, dans certains cas, cette obligation d’affichage peut être remplacée par une diffusion de l’information par tout autre moyen garantissant un accès équivalent, comme sur le site intranet de votre entreprise ? On fait le point.
Ce qu’il faut savoir sur la liquidation judiciaire
Lorsqu’une entreprise est en état de cessation de paiement et que son rétablissement est manifestement impossible, la liquidation judiciaire est alors la procédure qui met fin à l’activité. Les biens sont vendus pour permettre de payer les créanciers. Mais comment fonctionne la liquidation judiciaire ? On fait le point.
Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA et qui disposent d’un crédit de TVA ont la possibilité d’en demander le remboursement. Selon quelles modalités ? Le point sur les démarches à suivre.
Employeurs : vous pouvez prétendre à des aides à l’embauche
Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi… Les aides et mesures à l’embauche sont nombreuses pour vous permettre d’alléger le coût de recrutement. Panorama des principaux dispositifs existants. (suite…)
L’employeur peut modifier les tâches d’un salarié pour lui en confier d’autres conformes à sa qualification
Si le salarié ne démontre aucune rétrogradation, ni déclassification et a conservé sa rémunération, il n’y a pas de modification de son contrat de travail mais un simple changement de ses conditions de travail. Sa prise d’acte est donc qualifiée de démission et non de licenciement sans cause réelle et sérieuse. (suite…)
Cyberattaques : une plainte devra être déposée avant d’obtenir une indemnisation de l’assureur
À l’avenir, pour qu’une entreprise victime d’une cyberattaque puisse obtenir réparation par son assureur, elle devra déposer une plainte 72 heures au plus tard après avoir eu connaissance de l’atteinte à son système informatique. (suite…)