Vous vous apercevez qu’un salarié recruté il y a peu de temps vous a menti sur ses diplômes ou s’est abstenu de vous apporter certains renseignements (condamnations pénales…). Que pouvez-vous faire face à cette attitude déloyale ?
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Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Article L. 3221-1
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à larticle L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit public.
Article L. 3221-2
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, légalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Inaptitude au travail – réponse à vos questions pratiques
Le contentieux en matière d’inaptitude n’en finit pas d’occuper les juges et de désespérer les employeurs (procédure complexe, nombreux droits pour le salarié). Voici un florilège de réponses pratiques à vos questions.
La caution …. et ses conséquences !
A l’occasion d’un investissement, dans le cadre du développement de votre société, vous sollicitez l’appui financier de votre banque, qui vous demande de vous porter caution personnelle. Et si vous deviez honorer la dette sociale ?
Durée de conservation des documents pour une entreprise
Combien de temps devez-vous impérativement conserver vos factures ? Vos statuts ? Les règles de conservation des archives sont complexes. Voici un tableau récapitulatif de la durée de conservation des principaux documents d’une entreprise.