Pour la rentrée, vous invitez des clients à un repas d’affaires, à une manifestation sportive ou culturelle… Quelles sont les conditions à réunir pour que ces dépenses puissent venir en déduction des résultats soumis à l’impôt ? Nos conseils…
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Changer la forme juridique de sa société dans un but fiscal !
Dans un but d’optimisation fiscale, vous envisagez de modifier la forme juridique de votre société. Est-ce fiscalement autorisé ? Comment éviter l’abus de droit ? Nos conseils illustrés par un cas jugé récemment…
Contrats aidés : quels avantages pour votre entreprise ?
Subventions, crédits d’impôt, exonérations de cotisations… Certains contrats de travail permettent aux employeurs de réduire le coût de leurs embauches grâce au soutien de l’Etat. Quelles sont ces possibilités ? Pouvez-vous les utiliser dans votre entreprise ? Quels avantages y sont attachés ? Zoom sur les contrats aidés.
Non-conformité des établissements recevant du public ou ERP : les sanctions
Un décret du 11 mai 2016 permet au préfet de demander un certain nombre de justificatifs par courrier recommandé (LRAR) pour obliger les professionnels à rendre leurs locaux accessibles aux handicapés. (suite…)
Pour transmettre votre entreprise, pensez à la SCOP
Vous envisagez de céder votre entreprise? C’est peut-être l’une des décisions les plus importantes de votre vie professionnelle. Raison de plus pour ne pas passer à côté d’une solution somme toute évidente : le rachat de votre entreprise par ceux qui vous ont aidé, parfois depuis des années, à la faire grandir. Explications.
Fin de la catégorie des gîtes ruraux au plan fiscal
La référence aux gîtes ruraux a été supprimée pour lapplication du régime des micro-entreprises et des exonérations de cotisation foncière des entreprises, de taxe dhabitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ladministration en tire les conséquences.
Entreprises : quels sont les délais de paiement à respecter ?
La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises est de 13,2 jours. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés… Tout ce qu’il vous faut savoir sur les délais de paiement pour partir toujours à point.
Attestation de vigilance
Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation
même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), le donneur d’ordre est
tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution,
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Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?
Note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues, la facture répond à un certain nombre dobligations. Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont loriginal pour le client. Mais elle doit également comporter un certain nombre dindications. Faute de quoi, les contrevenants sexposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont ces mentions obligatoires ? Revue de détail.
Quel capital minimum pour la société civile immobilière ou SCI ?
La société civile immobilière est souvent utilisée pour gérer un bien ou un patrimoine immobilier. Ses atouts sont nombreux mais les choix effectués par ses associés peuvent avoir des conséquences, surtout si le capital est élevé et pas entièrement libéré.
L’un des éléments à prendre en compte lors de la création dune SCI est le capital social de la société.