Pour transmettre votre entreprise, pensez à la SCOP
Vous envisagez de céder votre entreprise? C’est peut-être l’une des décisions les plus importantes de votre vie professionnelle. Raison de plus pour ne pas passer à côté d’une solution somme toute évidente : le rachat de votre entreprise par ceux qui vous ont aidé, parfois depuis des années, à la faire grandir. Explications.
A savoir sur la SCOP
Les SCOP, Sociétés coopératives et participatives, sont les seules formes de coopératives dans lesquelles les associés sont des salariés, qui possèdent au minimum 51 % du capital. Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
L’objectif d’une SCOP est de permettre à ses salariés d’y exercer ensemble leur métier, de développer leur outil de travail et leur savoir-faire en partageant les risques, les profits, les décisions. La loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a voulu favoriser ces initiatives, en renforçant l’assise juridique des SCOP et en aidant les salariés dans la cession et la transmissions d’entreprise.
Quels avantages pour les SCOP ?
Une gouvernance par tous les salariés. Dans une SCOP, les grandes décisions sont prises selon un principe démocratique : tout salarié associé détient une voix lors des assemblées générales, quel que soit le montant de son capital. Majoritaires au capital, ce sont les salariés qui désignent leurs dirigeants, et non des actionnaires extérieurs. En dehors des assemblées générales, les salariés respectent l’organisation et la direction de l’entreprise qu’ils ont collectivement choisies et approuvées.
Des avantages fiscaux. Les SCOP sont soumises aux mêmes impôts que les autres entreprises. Elles bénéficient de l’exonération de la contribution économique territoriale (CET) au titre de l’encouragement des salariés à créer et pérenniser leur entreprise.
- Abattement pour durée de détention
Le cédant est remboursé de ses parts en capital. Les plus-values alors constatées sont réduites d’un abattement de 20 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 4 ans, 30 % entre 4 et 6 ans et 40 % au-delà de 6 ans.
- Exonération, soit en fonction du montant des recettes (cession d’une entreprise individuelle), soit en fonction de la valeur des biens transmis (cession d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité).
Un partage équitable des résultats. Dans une SCOP, le partage des résultats est équitable entre les salariés (le plus souvent sous forme de participation), l’entreprise (sous forme de réserves), et les associés (majoritairement des salariés qui perçoivent des dividendes). Dans la pratique, les SCOP répartissent leurs excédents en priorité aux salariés et à l’entreprise pour en assurer la pérennité.
Pourquoi transmettre à vos salariés ?
- Vous assurez la pérennité de votre entreprise. Les équipes restent en place, il n’y a pas de perte de savoir-faire. Une transition douce pour les clients et les fournisseurs qui gardent les mêmes contacts. Vos salariés repreneurs seront aussi des continuateurs très motivés pour poursuivre votre aventure. Un mode de gestion participative orientant vers des décisions sages (pas d’excès, pas de gaspillage…). Une entreprise transmise à ses salariés réduit de 20 à 50 % le risque de disparition dans les 5 ans. (étude Oséo 2010)
- Vous sauvegardez les emplois que vous avez créés. Pas de risque de découpage de vos activités, de vente par appartement et donc de licenciements associés. Pas de risque de délocalisation : l’outil de travail appartient aux salariés associés.
- Vous n’avez pas à chercher de repreneurs. Vous les connaissez mieux que personne.
- Vous pouvez assurer une transition en douceur. Vous savez de quel type de soutien chaque salarié repreneur a besoin : conseil en management, commercial, technique, gestion… La transmission s’effectue par transformation directe en SCOP , l’entreprise conserve son statut de société commerciale (SA ou SARL), son identité et son histoire. L’entreprise conserve ses partenaires habituels : banques, conseils, fournisseurs.
- Vous pouvez poursuivre une activité dans l’entreprise. Parce que vous pouvez (enfin) vous concentrer sur ce qui vous motive désormais le plus : R&D, transmission de savoir, commercial, … Parce que vous pouvez rester actif plus longtemps ou acquérir les trimestres qui vous manquent pour une retraite à taux plein.
- Vous donnez encore plus de sens à votre action. Une solution en phase avec son temps dans une société où l’humain retrouve une plus grande place, où la solidarité s’exprime de plus en plus comme une force et où l’individualisme montre chaque jour un peu plus ses limites.
Réussir la transmission de votre entreprise à vos salariés
Mettre toutes les chances de son côté
- Entretenir des relations de confiance avec vos salariés (et réciproquement).
- Suggérer quelqu’un qui doit décider et assumer les décisions (comme dans toute entreprise). Sans doute déjà un cadre dirigeant qui a démontré à vos yeux, et à ceux des autres salariés, des qualités d’écoute, de pédagogie, et doté d’une certaine autorité pour que les principes d’une SCOP fassent le reste.
- Ne pas se satisfaire exclusivement d’une opération financière.
- Etre prêt à consacrer du temps à la réussite de l’opération.
S’appuyer sur les experts-comptables et le réseau des SCOP pour…
- procéder à l’évaluation et au diagnostic de l’entreprise pour s’assurer de sa viabilité ;
- déterminer le potentiel humain, le savoir-faire et envisager les éventuels recrutements nécessaires ;
- vous accompagner dans l’élaboration du plan de financement le plus adapté (fonds propres à réunir, emprunts à lever…) ;
- organiser le transfert des savoirs et le désengagement du dirigeant limité dans le temps ;
- accompagner et former les salariés repreneurs à la culture entrepreneuriale et managériale.