Est-ce légal ? Le fisc et/ou les services de l’urbanisme d’une commune peuvent-ils utiliser un drone afin de procéder à des contrôles de propriétés privées pour relever d’éventuelles infractions aux règles d’urbanisme ou des non-déclarations de création de piscines ou de bâtiments pour le calcul de l’assiette des impôts locaux ou de l’impôt sur la fortune ? (suite…)
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Dirigeants de sociétés : votre rémunération estimée excessive par le juge ?
Si l’administration estime que la rémunération que perçoit un dirigeant est excessive, elle pourra refuser la déduction du salaire, du moins pour sa partie estimée excessive. Mais qu’est-ce qu’une rémunération excessive ? Un cas vécu et jugé récemment… (suite…)
Augmenter le capital social en incorporant les bénéfices ?
Lors de l’assemblée générale qui doit, dans les six mois de la clôture de l’exercice, approuver les comptes, les associés décident de l’affectation du résultat. Outre la distribution de dividendes, ils peuvent également faire le choix de renforcer le capital de leur entreprise… (suite…)
Donations : faut-il donner l’usufruit ou la nue-propriété ?
Il est juridiquement possible de ne transmettre qu’une partie des droits de propriété attachés à un bien. Mais selon les objectifs recherchés, il sera préférable de transmettre tantôt l’usufruit, tantôt la nue-propriété. Nos conseils pour faire le bon choix… (suite…)
Des dividendes en 2018 ?
Si votre société clôture au 31 décembre, elle va tenir une assemblée générale en juin durant laquelle elle va peut-être décider de vous verser des dividendes… (suite…)
INFO CABINET – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition en adressant un courriel à l’adresse suivante contact.bfconseils@gmail.com /un courrier à l’adresse suivante: BF CONSEILS AGEXCOM, 72 avenue Marthe Bruniquel, 81100 Castres.
La taxe d’habitation : comment ça marche ?
La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Pour 80% des Français, elle va baisser progressivement à partir de 2018 jusqu’à être supprimée en 2020. Explications.
Comment fonctionne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne ? Explications. (suite…)
Job d’été, travail étudiant, stage : devez-vous déclarer ces revenus ?
Près d’un étudiant du supérieur sur cinq cumule emploi et études*. Qu’il s’agisse d’un stage, d’un emploi régulier dans l’année ou d’un simple contrat d’appoint occasionnel, savez-vous si vous devez déclarer les revenus tirés de ces activités au moment de remplir votre déclaration ? Le point sur vos obligations.
Recruter un stagiaire: quelles sont les règles financières à respecter ?
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail. Mais quelles sont les obligations de l’employeur sur les volets financiers de cette réglementation (gratification, prise en charge de frais divers, etc.) ? Explications. (suite…)