Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande.
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Fonds de solidarité Occitanie – Volet 2 bis
Aide financière
Exceptionnel
La Région Occitanie apporte un soutien supplémentaire à la relance économique suite à la crise sanitaire du Covid-19, avec le Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 Bis pour le mois d’avril (dépôt des dossiers avant le 30/06). Cette aide est cumulable avec le Volet 1 Etat.
Objectifs
- Soutenir les entreprises dans leurs difficultés
- Anticiper la reprise économique
Bénéficiaires
- Structures de 0 à 50 salariés : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales
- Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
- Tout régime fiscal et social
- Tout secteur d’activité
Critères
- Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000 € (ou sur le dernier exercice clos)
- Structures immatriculées avant le 1er février 2020
- Perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % entre le mois d’avril 2019 et le mois d’avril 2020
- Entreprises n’ayant pas bénéficié : du PGE (Prêt Garanti Etat), ou du volet 2 du Fonds de solidarité national, ou du Fonds de solidarité de l’URSSAF
Nature de l’aide
- Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 2 000 €
- Indépendants ou 0 salarié : subvention forfaitaire de 1 000€
- Entreprises de 11 à 50 salariés : subvention forfaitaire de 4 000 €
Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin. (suite…)
Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) ?
Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.
« Que se passe-t-il si on a créé son entreprise en novembre 2019 ? Donc sans référence de CA pour mars 2019. Mon activité est à l’arrêt complet depuis le 14 mars. »
« Il est en effet nécessaire d’avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public en mars 2020, ou d’avoir subi une perte du CA supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la perte du CA est la différence entre le CA durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 et le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020. »
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.
Prêt garanti par l’Etat
Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État ?
Le prêt garanti par l’État
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. (suite…)
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19. (suite…)
Le fonds de solidarité : ce qui change au 15 avril 2020
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Cette aide peut aller jusqu’à 1500€ et le dispositif a été élargi le 15 avril 2020.