À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. (suite…)
Blog
Fonds de solidarité – demandes au titre des mois d’octobre et de novembre Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset
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Elargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises
À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. (suite…)
Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants
Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité. (suite…)
Mesures d’urgence économiques dans le cadre du reconfinement
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, présente les mesures d’urgence économiques face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19. (suite…)
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
Comment reporter ses échéances sociales ?
Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Activité partielle de longue durée (APLD)
Si votre entreprise est confrontée à une réduction durable de son activité, après signature d’un accord collectif, vous pouvez diminuer l’horaire de travail de vos salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation. (suite…)
Aide au paiement des loyers
Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels
Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.
Ce dispositif évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits. Le gouvernement a obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d’annulation portant sur le mois de novembre 2020.
Le dispositif, qui concernera en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, se traduit :
- pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées.
- pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.
Les entreprises doivent-elles payer les échéances d’assurances en cours ?
Oui, il n’y a eu aucune mesure spécifique à ce sujet.
Les factures des loyers opérationnels (crédit-bail, location, simple de matériel etc.) sont-elles suspendues ?
Ce n’est pas prévu pour les baux commerciaux et professionnels.
Les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur peuvent recourir à des voies non juridictionnelles de médiation :
- soit le médiateur des entreprises,
- soit, lorsqu’elle existe dans le département, la commission départementale de conciliation des baux commerciaux.
Mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité le 20 novembre
e 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre. (suite…)
Mesures d’urgence économiques dans le cadre du confinement
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, présente les mesures d’urgence économiques face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19. (suite…)