Vous avez des difficultés à comprendre les spécificités de vos abonnements d’électricité et/ou de gaz ? Vous aimeriez pouvoir mieux comparer les offres des différents fournisseurs ? Vous ne savez pas qui solliciter en cas de litige ? On vous dit tout. (suite…)
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Location meublée et non-résidents : attention aux conditions d’application du régime LMP !
L’activité de location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre professionnel lorsque certaines conditions sont remplies. (suite…)
Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024
Au 1er février 2024, particuliers et professionnels verront leurs factures d’électricité augmenter. Une hausse toutefois contenue par l’État. Quel sera le montant de cette augmentation ? Pourquoi cette hausse ? Y aura-t-il une autre augmentation ? (suite…)
Prêt garanti par l’État (PGE) : la possibilité de rééchelonner le prêt prolongée
Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) a pris fin en 2023. Néanmoins, il reste possible pour les TPE/PME d’aménager la période de remboursement de ce prêt.
TVA : sort des frais engagés avant la création de la société
L’employeur reste tenu en cas d’inaptitude de reprendre le salaire, y compris en cas de refus du salarié d’un poste de reclassement
La gratification minimale des stagiaires a augmenté au 1er janvier 2024
La revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 entraîne par ricochet celles du montant minimal de la gratification et du seuil de franchise de cotisations.
Information de France Travail par l’employeur en cas de refus de CDI : le site internet est opérationnel
Entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de la résidence principale a ses limites !
La banque qui a accordé un prêt pour l’achat d’une résidence principale peut la saisir si le prêt n’est pas remboursé. Peu importe que cette résidence soit celle d’un entrepreneur individuel. Peu importe que l’entrepreneur soit mis en liquidation judiciaire. Peu importe que cette liquidation soit clôturée pour insuffisance d’actif. (suite…)
L’aide exceptionnelle à l’alternance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’à la fin 2024. Ce dernier procède également à divers ajustements. (suite…)