Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023.
Catégorie : Vie des affaires
Le service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux est ouvert aux professionnels
Le service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux non constatées par un acte est désormais ouvert aux professionnels. Rappelons que ce service d’enregistrement en ligne est ouvert aux cessions de droits sociaux non constatées par un acte réalisées entre particuliers depuis mars 2022.
Prêt garanti par l’État : un rééchelonnement encore possible en 2023
La procédure permettant de demander l’étalement du remboursement d’un prêt garanti par l’État (PGE) est prolongée jusqu’à fin 2023.
Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers »
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023
Exonérations fiscales, création d’un guichet unique pour les formalités des entreprises, crédits d’impôts… Comme chaque année au 1er janvier de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2023.
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.
Mieux informer le consommateur sur les aliments consommables passé la date de durabilité minimale
Pour accompagner les consommateurs dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, les professionnels peuvent désormais préciser, sur l’étiquette de leurs produits, s’ils restent bien consommables après leur date de durabilité minimale.
Une nouvelle remise sur les factures d’électricité est prévue pour 2023
L’année prochaine, les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier d’une aide de l’État pour leur consommation d’électricité. La réduction de prix interviendra automatiquement sur leurs factures.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.