L’année 2024 marquera le début de la mise en place de la facture électronique par le TPE. Elle marque la fin progressive des factures « papiers »
Catégorie : Vie des affaires
TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie.
Entreprises : quelles aides pour assurer votre transition écologique ?
Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Découvrez les aides publiques disponibles.
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Qui peut rédiger un testament ? En quoi consiste-t-il ? La présence d’un notaire est-elle obligatoire ? Découvrez les réponses à toutes vos questions.
Succession : à quels frais de notaire vous attendre ?
Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession. Quel est le rôle du notaire ? À quels frais s’attendre ? L’intervention du notaire est-elle obligatoire ? On fait le point.
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023.
Le service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux est ouvert aux professionnels
Le service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux non constatées par un acte est désormais ouvert aux professionnels. Rappelons que ce service d’enregistrement en ligne est ouvert aux cessions de droits sociaux non constatées par un acte réalisées entre particuliers depuis mars 2022.
Prêt garanti par l’État : un rééchelonnement encore possible en 2023
La procédure permettant de demander l’étalement du remboursement d’un prêt garanti par l’État (PGE) est prolongée jusqu’à fin 2023.
Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers »
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.