Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Catégorie : Vie des affaires
Ouverture le dimanche de magasins alimentaires dotés de caisses automatiques : à quelles conditions ?
Un magasin de vente au détail de produits alimentaires doté de caisses automatiques peut être ouvert le dimanche après 13 h lorsqu’aucun salarié n’y travaille. Il n’est pas non plus soumis à l’arrêté préfectoral qui impose une journée entière de fermeture. Attention toutefois à ce que les agents de surveillance n’exercent pas les activités normalement attribuées […]
Le gouvernement propose un plan de sobriété énergétique aux entreprises
La baisse des températures associée à la hausse du prix de l’énergie incite à une plus grande économie d’énergie. Les entreprises qui souhaitent agir en ce sens peuvent s’emparer des 15 actions concrètes proposées par les organisations patronales et syndicales et présentées par le gouvernement dans un plan de sobriété énergétique qui se veut uniquement […]
Compte bancaire dédié à l’activité professionnelle : est-ce une obligation ?
Selon le statut de votre entreprise (micro-entreprise, SARL ou EURL par exemple) l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle peut être obligatoire au moment de son immatriculation. Au-delà de cette obligation, disposer d’un compte bancaire dédié à votre activité présente des avantages. Quels sont-ils ? On vous répond.
Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
Vous souhaitez créer un site internet ? Refondre un site existant ? Savez-vous quelles sont les informations que vous devez obligatoirement faire figurer sur votre site ? Que vous soyez micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou à la tête d’une société, retrouvez la liste de ces informations obligatoires.
Entreprises : quels sont les délais de paiement à respecter ?
En tant que professionnel, vous devez respecter un certain délai de paiement après la réception de marchandise ou l’exécution d’une prestation avec un autre professionnel. Mais quelles sont les règles ? Le délai est-il toujours le même ? Que risquez-vous en cas de retard de paiement ? On fait le point sur tout ce qu’il […]
Devis obligatoire : comment ça marche ?
Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.
Conditions générales de vente entre professionnels : quelles mentions obligatoires ?
Socle de la négociation commerciale entre professionnels, les conditions générales de vente (CGV) doivent être communiquées aux acheteurs qui en font la demande. Quelles mentions doivent y figurer ? Comment les communiquer ? Quelles sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.
Devis obligatoire : comment ça marche ?
Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.