Exonérations fiscales, création d’un guichet unique pour les formalités des entreprises, crédits d’impôts… Comme chaque année au 1er janvier de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2023.
Catégorie : Vie des affaires
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.
Mieux informer le consommateur sur les aliments consommables passé la date de durabilité minimale
Pour accompagner les consommateurs dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, les professionnels peuvent désormais préciser, sur l’étiquette de leurs produits, s’ils restent bien consommables après leur date de durabilité minimale.
Une nouvelle remise sur les factures d’électricité est prévue pour 2023
L’année prochaine, les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier d’une aide de l’État pour leur consommation d’électricité. La réduction de prix interviendra automatiquement sur leurs factures.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
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Ouverture le dimanche de magasins alimentaires dotés de caisses automatiques : à quelles conditions ?
Un magasin de vente au détail de produits alimentaires doté de caisses automatiques peut être ouvert le dimanche après 13 h lorsqu’aucun salarié n’y travaille. Il n’est pas non plus soumis à l’arrêté préfectoral qui impose une journée entière de fermeture. Attention toutefois à ce que les agents de surveillance n’exercent pas les activités normalement attribuées […]
Le gouvernement propose un plan de sobriété énergétique aux entreprises
La baisse des températures associée à la hausse du prix de l’énergie incite à une plus grande économie d’énergie. Les entreprises qui souhaitent agir en ce sens peuvent s’emparer des 15 actions concrètes proposées par les organisations patronales et syndicales et présentées par le gouvernement dans un plan de sobriété énergétique qui se veut uniquement […]
Compte bancaire dédié à l’activité professionnelle : est-ce une obligation ?
Selon le statut de votre entreprise (micro-entreprise, SARL ou EURL par exemple) l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle peut être obligatoire au moment de son immatriculation. Au-delà de cette obligation, disposer d’un compte bancaire dédié à votre activité présente des avantages. Quels sont-ils ? On vous répond.
Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
Vous souhaitez créer un site internet ? Refondre un site existant ? Savez-vous quelles sont les informations que vous devez obligatoirement faire figurer sur votre site ? Que vous soyez micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou à la tête d’une société, retrouvez la liste de ces informations obligatoires.