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Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.

Face à la hausse des prix de l’énergie les modalités des différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations sont régulièrement mises à jour. Retrouvez dans cet article le détail des différentes aides disponibles ainsi que leurs dernières évolutions.

Les dispositifs destinés aux TPE

Le bouclier tarifaire

L’amortisseur électricité

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Le report du paiement des impôts et cotisations sociales

L’étalement des factures d’énergie

Les recours en cas de litiges

L’amortisseur électricité

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Le report du paiement des impôts et cotisations sociales

L’étalement des factures d’énergie

Les recours en cas de litiges

Les dispositifs destinés aux ETI et grandes entreprises

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Les recours en cas de litiges

Les points de contact dédiés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l’énergie

L’aide Gaz et Électricité

Les conseillers départementaux à la sortie de crise

La médiation des entreprises

La médiation de l’énergie

La médiation du crédit

Les dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales

Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)

Le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

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