Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Découvrez les aides publiques disponibles.
Catégorie : Vie des affaires
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Qui peut rédiger un testament ? En quoi consiste-t-il ? La présence d’un notaire est-elle obligatoire ? Découvrez les réponses à toutes vos questions.
Succession : à quels frais de notaire vous attendre ?
Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession. Quel est le rôle du notaire ? À quels frais s’attendre ? L’intervention du notaire est-elle obligatoire ? On fait le point.
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023.
Le service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux est ouvert aux professionnels
Le service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux non constatées par un acte est désormais ouvert aux professionnels. Rappelons que ce service d’enregistrement en ligne est ouvert aux cessions de droits sociaux non constatées par un acte réalisées entre particuliers depuis mars 2022.
Prêt garanti par l’État : un rééchelonnement encore possible en 2023
La procédure permettant de demander l’étalement du remboursement d’un prêt garanti par l’État (PGE) est prolongée jusqu’à fin 2023.
Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers »
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023
Exonérations fiscales, création d’un guichet unique pour les formalités des entreprises, crédits d’impôts… Comme chaque année au 1er janvier de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2023.
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.