C’est fréquent en fin d’année, votre entreprise ou vous-même faites l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces. C’est un simple contrôle de « routine » des déclarations fiscales. Pour autant, ses conséquences peuvent être fâcheuses. Nos conseils…
Catégorie : Conseils fiscaux
Inviter des clients : quel coût fiscal ?
Pour la rentrée, vous invitez des clients à un repas d’affaires, à une manifestation sportive ou culturelle… Quelles sont les conditions à réunir pour que ces dépenses puissent venir en déduction des résultats soumis à l’impôt ? Nos conseils…
Changer la forme juridique de sa société dans un but fiscal !
Dans un but d’optimisation fiscale, vous envisagez de modifier la forme juridique de votre société. Est-ce fiscalement autorisé ? Comment éviter l’abus de droit ? Nos conseils illustrés par un cas jugé récemment…
Fin de la catégorie des gîtes ruraux au plan fiscal
La référence aux gîtes ruraux a été supprimée pour lapplication du régime des micro-entreprises et des exonérations de cotisation foncière des entreprises, de taxe dhabitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ladministration en tire les conséquences.
Attestation de vigilance
Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), le donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution,
Un an de plus pour réduire vos impôts !
Vous venez de déclarer vos revenus 2015 pour le calcul de l’impôt 2016 et voyez encore la note augmenter. Une possibilité d’inverser la tendance l’année prochaine ?
Suramortissement
Le dispositif de suramortissement est une mesure de soutien à linvestissement productif pour certains investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2017.
Bruits de couloirs : une baisse de l’impôt sur les sociétés en 2017 ?
L’impôt sur les sociétés en France : un taux très élevé. La France est le pays d’Europe affichant un des taux d’IS les plus élevés avec ses 33,33 %. Pour comparer, l’Espagne a baissé son taux d’imposition sur les sociétés à 25 %. Le Royaume-Uni a lui un taux de 20 % d’imposition sur les sociétés et prévoit de […]
Quand le fisc utilise des renseignements des tiers…
Si l’administration fiscale entend utiliser des renseignements obtenus auprès de tiers pour fonder des redressements, elle doit en informer le contribuable, avant la mise en recouvrement des impositions supplémentaires. Exemple. Les faits
La taxation des pensions de retraite versées sous forme de capital
Les pensions de retraite en capital bénéficient de plusieurs dispositifs permettant datténuer le montant de limposition due au titre de lannée de leur versement. Les pensions de retraite versées sous forme de rente sont assujetties au barème progressif de limpôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.