Cabinet d'expert comptable à Castres dans le Tarn

Catégorie : Conseils fiscaux

Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées

Les entreprises peuvent être amenées à devoir justifier qu’elles sont à jour de leurs obligations fiscales, en matière déclarative comme de paiement (TVA, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux). Ce document concerne essentiellement les entreprises mais il est également applicable à tout organisme, public ou privé, exerçant des […]

Le suramortissement, une mesure de soutien à l’investissement productif

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur jusqu’au 14 avril 2017. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité.

Entreprises : ce qui change pour vous le 1er janvier 2017

Cette année encore, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur d’un certain nombre de mesures : le renforcement du CICE, la généralisation de la déclaration sociale nominative, l’accès gratuit à Sirene, le recours au référendum en entreprise… Explications sur les principaux changements qui peuvent concerner votre entreprise.

Loi Sapin 2 : 10 changements pour les petites entreprises

Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, diminution de la durée d’option pour le régime réel, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans, suppression du commissaire aux apports, allègement des formalités en cas d’apport de fonds de commerce… Nous récapitulons les principales mesures du texte impactant les TPE.