Cabinet d'expert comptable à Castres dans le Tarn

Catégorie : Conseils fiscaux

Aide commerciale ou financière ?

Une société consent des abandons de créances à ses filiales, qu’elle qualifie d’aides à caractère « commercial ». L’administration, quant à elle, les analyse comme des aides à caractère « financier ». Quelles sont les incidences ? Un cas jugé récemment…

Revenus réputés distribués… à qui ?

Si, au cours du contrôle de votre entreprise, le fisc considère qu’elle a pris en charge des dépenses au bénéfice exclusif d’un tiers, elle refusera leur déduction et vous obligera en plus à désigner ce bénéficiaire. Et si vous refusez ? Un cas jugé récemment…