Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?
La micro-entreprise bénéficie d’un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité peut facilement créer sa micro-entreprise et cumuler ses revenus avec un salaire ou une pension de retraite. Mais quelles sont les activités autorisées par ce statut ? On vous répond en détail.
Quelles activités peuvent être exercées en micro-entreprise ?
Un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.
Activités commerciales
Elles concernent l’achat et la revente de biens et de marchandises, la vente de certains services rattachés au domaine commercial (la restauration rapide par exemple).
Comme les autres entreprises exerçant une activité commerciale, les micro-entreprises doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Activités artisanales
Elles concernent la fabrication, la transformation ou la réparation (de façon unitaire et non « en série ») des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.
Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent respecter les obligations liées à leur profession, par exemple en ce qui concerne :
- les exigences relatives à la qualification professionnelle
- les obligations (lorsqu’elles sont requises) en matière d’assurance professionnelle
- le respect de la réglementation générale et des normes techniques professionnelles, etc.
Qu’ils exercent une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, ils doivent également s’immatriculer au répertoire des métiers.
À savoir
- La loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) promulguée le 22 mai 2019 a supprimé l’obligation pour les artisans créateurs d’entreprise (qu’ils soient micro-entrepreneurs ou non), de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI). Ils peuvent désormais débuter leur activité sans passer par cette formalité (le stage peut cependant être suivi sur la base du volontariat).
- La loi Pacte dispense également tous les micro-entrepreneurs (qu’ils soient artisans ou non) d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle (sous réserve que le CA ne dépasse pas 10 000 € sur 2 années civiles consécutives).
Activités libérales
Les professionnels libéraux relevant de la Cipav (architectes, ingénieurs-conseils, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, consultants, traducteurs, actuaires, psychologues, formateurs…) ou de la sécurité sociale indépendants, ex-RSI (au titre de leur régime de retraite pour les exploitants d’auto-écoles, les chiromanciens, les cartomanciens, les magnétiseurs, les astrologues, les radiesthésistes…) peuvent être micro-entrepreneurs.
Lire aussi : Tout savoir sur la micro-entreprise
Quelles activités sont exclues du champ de la micro-entreprise ?
Toutes les activités ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise :
Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA (sécurité sociale agricole)
Y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, etc.).
En revanche, un entrepreneur qui crée une entreprise de services à la personne (SAP) et qui propose plusieurs activités, dont des travaux de petit jardinage, peut relever de la sécurité sociale indépendants et de fait exercer en tant que micro-entrepreneur, aux conditions suivantes :
- l’activité de jardinage doit avoir une caractère non exclusif
- les autres activités de service déclarées (commerciales, artisanales ou libérales) doivent avoir un caractère prépondérant par rapport à l’activité de jardinage.
Les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou de la sécurité sociale des indépendants
- Les professions juridiques et judiciaires : notaires, officiers ministériels, publics et des compagnies judiciaires (avoués près les cours d’appel, huissiers de justice, commissaires priseurs judiciaires, etc.), avocats.
- Les professions de la santé : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, etc.
- Les agents généraux et d’assurances.
- Les experts-comptables et commissaires aux comptes, etc.
Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.
À noter : un administrateur de biens qui réalise uniquement des opérations de gestion d’immeubles pourra bénéficier du régime du micro-entrepreneur. Par contre, ce ne sera pas le cas s’il réalise également des opérations telles que la vente d’immeubles, de fonds de commerce…
Les activités de location d’immeubles
Qu’il s’agisse d’immeubles non meublés ou professionnels.
Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la maison des artistes ou de l’Agessa
Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d’auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de micro-entrepreneur.
Au-delà des activités qui sont exclues du champ de la micro-entreprise (voir ci-dessus), d’autres activités peuvent être exercées en micro-entreprise, mais pour autant ne sont généralement pas tellement adaptées à ce statut. La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) cite plusieurs exemples :
- les activités qui s’exercent via un commerce en boutique, car la TVA n’est pas récupérable alors même que vous allez faire des achats
- les activités qui nécessitent l’embauche d’un salarié, car le chiffre d’affaires possible en micro-entreprise étant par essence limité, il peut être difficile de payer un salarié
- les activités qui nécessitent des investissements importants, car vous pourrez avoir du mal à les amortir
- les activités qui nécessitent des relations intra-communautaires, car le micro-entrepreneur devra alors s’acquitter de la TVA sur les marchandises importées en provenance de pays tiers, mais sans pour autant avoir la possibilité de la déduire, (alors que c’est le cas pour les opérations qu’il effectue sur le territoire français).
Lire aussi : La cessation temporaire d’activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ? Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?
Peut-on exercer plusieurs activités au sein d’une micro-entreprise ?
Oui !
En effet, si une personne physique ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise, il est en revanche possible d’y exercer plusieurs activités, même si elles n’ont aucun lien entre elles.
Pour connaître le détail des règles régissant le cumul d’activités des micro-entreprises, consultez notre article :