Donner de l’argent ou des biens à ses enfants ou petits-enfants ou encore à un proche ? Des règles existent en droit, tant en ce qui concerne le donateur que le bénéficiaire. Des réponses à vos questions.
Catégorie : Conseils patrimoniaux
Simulez vos frais de succession !
Le simulateur de service-public.fr permet une estimation indicative des frais de succession (hors frais de notaire), Ã la suite du décès d’un proche. Pour obtenir cette estimation, vous devez connaître :
Immobilier : faire de la location nue ou meublée ?
Les revenus tirés de la location d’un bien immobilier destiné à l’habitation sont taxables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais les modalités d’imposition différent selon que votre location est consentie nue ou meublée. Nos conseils pour choisir…
Héritage : règles d’imposition et modes de succession possibles
La gestion de droits de succession en France dépend de plusieurs variables, de même que son degré d’imposition. Quelles taxes anticiper au moment de l’ouverture de la succession ? Dans quel cas devient-on bénéficiaire d’une succession ?
Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?
Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance n’est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l’invalidité. Vous n’êtes toutefois pas obligé(e) d’accepter l’assurance proposée par le prêteur. Retour sur les possibilités qui s’offrent à vous.
Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?
Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Des formalités administratives peuvent être nécessaires auprès de la mairie, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. Retour sur les formalités à remplir.
Louer un immeuble d’habitation à la famille et à bas prix…
Une SCI, dont vous êtes l’associé majoritaire, loue l’immeuble qu’elle possède à un membre de votre famille, et ce pour un loyer relativement bas. Par conséquent, les dépenses excèdent les loyers perçus et la SCI est déficitaire. Un abus de droit en vue ?
Cession de fonds de commerce : une solidarité fiscale ?
Si vous achetez un fonds de commerce, vous pouvez être tenu responsable solidairement avec le vendeur du paiement de l’impôt dû sur l’activité du fonds. Mais cette disposition vient de subir quelques aménagements…
Si votre SCI se réserve la jouissance de son immeuble…
Vous souhaitez acquérir un immeuble et envisagez de réaliser l’opération au travers d’une SCI. Dans ce cas, pourrez-vous occuper personnellement le logement ? Pourra-t-il être mis à la disposition gratuite d’un tiers ? Nos conseils pour éviter les ennuis…
Entreprises : les financements européens auxquels vous pouvez avoir droit
L’Union européenne propose de nombreuses possibilités de financement pour tous les types de structures, dans le cadre de ses programmes de soutien aux entreprises. Un moteur de recherche vous permet de trouver rapidement celles qui correspondent à votre situation.