Vous êtes gérant d’un commerce ou d’une petite entreprise dans une zone rurale, et cette localisation génère pour vous des difficultés d’installation ou de développement ? De plus, vous savez que vous pouvez obtenir des aides mais vous ne savez pas lesquelles solliciter ? On fait le point pour vous aider à vous y retrouver ! (suite…)
Blog
Conditions générales de vente entre professionnels : quelles mentions obligatoires ?
Socle de la négociation commerciale entre professionnels, les conditions générales de vente (CGV) doivent être communiquées aux acheteurs qui en font la demande. Quelles mentions doivent y figurer ? Comment les communiquer ? Quelles sanctions en cas de non-respect de ces obligations ? (suite…)
Entreprises en difficulté : tout savoir sur les procédures collectives
Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire…. Plusieurs procédures collectives peuvent s’appliquer aux entreprises selon l’état de leurs difficultés. On fait le point. (suite…)
Un impayé peut parfois être réclamé à un commerçant après sa liquidation judiciaire
Après liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel, un créancier peut s’estimer victime d’une fraude et recouvrer son impayé. (suite…)
Cesu : comment cela fonctionne-t-il ?
Vous souhaitez employer un salarié à domicile ? Le CESU permet d’effectuer facilement vos déclarations sociales. Qui est concerné ? Comment cela fonctionne-t-il ? Explications.
Un dirigeant condamné pour non-dépôt des comptes annuels
En cas de non-dépôt des comptes annuels de la société, l’astreinte prononcée en justice incombe au dirigeant personnellement. (suite…)
Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.
Les différents régimes d’imposition de la TVA
Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Tout savoir sur le sujet.
Comment lutter contre les spams ?
Les spams ou courriels indésirables continuent d’envahir les boîtes mail, des professionnels comme des particuliers. Comment s’en prémunir ? Connaissez-vous l’action de l’association signal-spam et celle de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) dans la lutte contre les spams ?
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.