Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin. (suite…)
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Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) ?
Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.
« Que se passe-t-il si on a créé son entreprise en novembre 2019 ? Donc sans référence de CA pour mars 2019. Mon activité est à l’arrêt complet depuis le 14 mars. »
« Il est en effet nécessaire d’avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public en mars 2020, ou d’avoir subi une perte du CA supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la perte du CA est la différence entre le CA durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 et le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020. »
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.
Prêt garanti par l’Etat
Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État ?
Le prêt garanti par l’État
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. (suite…)
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19. (suite…)
Le fonds de solidarité : ce qui change au 15 avril 2020
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Cette aide peut aller jusqu’à 1500€ et le dispositif a été élargi le 15 avril 2020.
Les bailleurs appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE
Les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020. (suite…)
Déclarer ses revenus en ligne, comment faire en 2020 ?
Si vous n’êtes pas éligible à la déclaration automatique cette année, ou si vous êtes éligible et que vous devez corriger ou compléter les informations présentées par l’Administration fiscale, vous devez déclarer vos revenus en ligne. On vous explique comment faire.