Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place – depuis le mois d’août 2022 – une prime de partage de la valeur qui permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime annuelle venant s’ajouter à leur rémunération. Comment fonctionne cette prime ? Toutes les entreprises peuvent-elles la mettre en place ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ? On vous répond.
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Garantie des vices cachés : à quoi ça sert ? Comment la faire jouer ?
Lave-linge, voiture ou appartement, neuf ou d’occasion, la garantie des vices cachés concerne tous les types de biens. Qu’est-ce qu’un vice caché ? À quelles conditions s’applique la garantie des vices cachés ? Que peut obtenir l’acheteur en cas de vice caché ? On vous explique.
Vous recevez des dons ? Pensez à les déclarer avant la fin de l’année
Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Pour la première fois, vous devez les déclarer. En 2022, vous avez jusqu’au 31 décembre pour le faire. On vous dit tout sur cette nouvelle obligation.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Le licenciement économique peut toucher une entreprise qui n’a pas encore de difficultés
La nécessité de sauvegarder la compétitivité d’une entreprise peut motiver un licenciement économique sans être subordonnée à l’existence de difficultés économiques à la date du licenciement. Illustration dans une affaire où l’entreprise, et le groupe auquel elle était rattachée, avaient de bons résultats financiers. (suite…)
Ouverture le dimanche de magasins alimentaires dotés de caisses automatiques : à quelles conditions ?
Un magasin de vente au détail de produits alimentaires doté de caisses automatiques peut être ouvert le dimanche après 13 h lorsqu’aucun salarié n’y travaille. Il n’est pas non plus soumis à l’arrêté préfectoral qui impose une journée entière de fermeture. Attention toutefois à ce que les agents de surveillance n’exercent pas les activités normalement attribuées aux salariés du magasin. (suite…)
Le gouvernement propose un plan de sobriété énergétique aux entreprises
La baisse des températures associée à la hausse du prix de l’énergie incite à une plus grande économie d’énergie. Les entreprises qui souhaitent agir en ce sens peuvent s’emparer des 15 actions concrètes proposées par les organisations patronales et syndicales et présentées par le gouvernement dans un plan de sobriété énergétique qui se veut uniquement incitatif. (suite…)
Compte bancaire dédié à l’activité professionnelle : est-ce une obligation ?
Selon le statut de votre entreprise (micro-entreprise, SARL ou EURL par exemple) l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle peut être obligatoire au moment de son immatriculation. Au-delà de cette obligation, disposer d’un compte bancaire dédié à votre activité présente des avantages. Quels sont-ils ? On vous répond.
Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
Vous souhaitez créer un site internet ? Refondre un site existant ? Savez-vous quelles sont les informations que vous devez obligatoirement faire figurer sur votre site ? Que vous soyez micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou à la tête d’une société, retrouvez la liste de ces informations obligatoires.
Entreprises : quels sont les délais de paiement à respecter ?
En tant que professionnel, vous devez respecter un certain délai de paiement après la réception de marchandise ou l’exécution d’une prestation avec un autre professionnel. Mais quelles sont les règles ? Le délai est-il toujours le même ? Que risquez-vous en cas de retard de paiement ? On fait le point sur tout ce qu’il vous faut savoir sur les délais de paiement entre professionnels !