La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.
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Devis obligatoire : comment ça marche ?
Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.
Hausse des prix de l’énergie : renforcement des dispositifs d’aides aux entreprises
Elisabeth Borne, Première ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont annoncé ce 27 octobre 2022 des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie. Détails des mesures annoncées.
« Remise carburant » : quel fonctionnement ?
Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril. Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle est fixée à 30 centimes par litre jusqu’au 15 novembre, puis 10 centimes par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022. Détails.
Usurpation d’identité, comment s’en protéger ?
Vos données personnelles sur internet sont précieuses et peuvent attirer la convoitise d’usurpateurs désireux d’utiliser vos informations à des fins frauduleuses. Comment vous prémunir au maximum de ces cyberattaques ? Que faire en cas d’usurpation d’identité sur internet ? On vous donne quelques conseils.
Comment respecter la réglementation contre le démarchage téléphonique non souhaité avec Bloctel ?
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel. Ce dispositif répond à une attente forte des consommateurs. En tant qu’entrepreneur, comment vous mettre en conformité avec cette réglementation ? On vous explique !
Entreprises : faites attention aux tentatives d’escroqueries !
Demandes frauduleuses, usurpation d’identité, faux courriels ou courriers…vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d’escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses, notamment celles qui consistent à usurper l’identité de l’administration, touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d’arnaques !
Entreprises : de quelle convention collective dépendez-vous ?
Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s’agrandit ? Vous changez d’activité principale ? En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. Quelques conseils pour éviter de vous tromper.
Tout savoir sur le prêt de main-d’œuvre
Connaissez-vous le prêt de main-d’œuvre ? Grâce à ce dispositif, une entreprise rencontrant une baisse de son activité prête un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d’œuvre. Un dispositif gagnant/gagnant, permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Comment mettre en place un prêt de main-d’œuvre ? Quelles conditions respecter ? On vous explique !
TVA : quels sont les différents régimes d’imposition ?
Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur les différents régimes d’imposition à la TVA.